Direction générale de la fiscalité (DGF)

Direction générale de la fiscalité (DGF)

La Direction générale de la fiscalité est composée de deux entités, l'Administration cantonale des impôts (ACI) et le Registre foncier (RF).

L' Administration cantonale des impôts

L'Administration cantonale des impôts (ACI) compte près de 800 collaboratrices et collaborateurs répartis sur onze lieux de travail. La direction se trouve à la route de Berne 46 à Lausanne.

La mission de l'Administration cantonale des impôts consiste à percevoir les impôts en taxant les contribuables dans le cadre de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, pour le compte du Canton, des Communes et de la Confédération.

Tout savoir sur les impôts

Le Registre foncier

Le Registre foncier compte près d'une centaine de collaboratrices et collaborateurs répartis sur six lieux de travail. La direction se trouve à la rue de la Paix 6 à Lausanne.

La mission principale des registres fonciers est de garantir l'état des droits et charges sur les immeubles en vertu du principe de la publicité du registre foncier. La règlementation est principalement basée sur le code civil et l'ordonnance fédérale.

Le conservateur participe également à l'estimation fiscale des immeubles et tient le secrétariat de la Commission d'estimation fiscale des immeubles.

La Direction du registre foncier exerce la surveillance générale de la gestion des conservateurs et le secrétariat de la commission foncière, section II en matière d'acquisition d'immeubles par des personnes étrangères (LFAIE).

Tout savoir sur le registre foncier


Actualités

Les questions financières et fiscales internationales au cœur de la 14e rencontre du Club des 100

Publié le

La 14e édition du Club des 100 s’est déroulée lundi 24 septembre 2018 au sein du tout nouvel AGORA Pôle de recherche sur le cancer, à Lausanne que la Fondation ISREC a gracieusement mis à disposition en avant-première. Invité d’honneur de la rencontre, Jörg Gasser, secrétaire d’Etat aux questions financières internationales du Département fédéral des finances (DFF), s’est exprimé sur le contexte dans lequel la place financière évolue et la manière dont la Suisse peut se positionner de façon optimale dans cet environnement dynamique et globalisé.

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Nomination de la nouvelle directrice du Registre foncier

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Le Conseil d’État a désigné Evelyne Seppey en qualité de directrice du Registre foncier (RF) du Canton de Vaud. Âgée de 47 ans, Mme Seppey est juriste. Depuis 2014, elle occupe la fonction d’adjointe du directeur du Registre foncier. Elle prendra ses fonctions le 1er janvier 2019, en remplacement d’Olivier Dind, actuel directeur du RF qui a fait valoir son droit à la retraite.

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Organisation

Les entités du service

La Direction générale de la fiscalité comprend:

L'Administration cantonale des impôts (ACI)

Le Registre foncier (RF)

Chiffres clés

470'538 contribuables personnes physiques

35'084 contribuables personnes morales

*800 collaboratrices et collaborateurs (729.80 Equivalent Plein Temps)

*44 apprentis

*71 stagiaires et auxiliaires


*Etat au 1er janvier 2018

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