Direction générale de la fiscalité (DGF)

La Direction générale de la fiscalité est composée de deux entités, l'Administration cantonale des impôts (ACI) et le Registre foncier (RF).

L' Administration cantonale des impôts

L'Administration cantonale des impôts (ACI) compte près de 800 collaboratrices et collaborateurs répartis sur onze lieux de travail. La direction se trouve à la route de Berne 46 à Lausanne.

La mission de l'Administration cantonale des impôts consiste à percevoir les impôts en taxant les contribuables dans le cadre de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, pour le compte du Canton, des Communes et de la Confédération.

Tout savoir sur les impôts

Le Registre foncier

Le Registre foncier compte près d'une centaine de collaboratrices et collaborateurs répartis sur six lieux de travail. La direction se trouve à la rue de la Paix 6 à Lausanne.

La mission principale des registres fonciers est de garantir l'état des droits et charges sur les immeubles en vertu du principe de la publicité du registre foncier. La règlementation est principalement basée sur le code civil et l'ordonnance fédérale.

Le conservateur participe également à l'estimation fiscale des immeubles et tient le secrétariat de la Commission d'estimation fiscale des immeubles.

La Direction du registre foncier exerce la surveillance générale de la gestion des conservateurs et le secrétariat de la commission foncière, section II en matière d'acquisition d'immeubles par des personnes étrangères (LFAIE).

Tout savoir sur le registre foncier


Actualités

Fiscalité - Plan d’action pour faire face au COVID-19

Publié le

La Direction générale de la fiscalité (DGF) a établi un plan d’action pour faire face au COVID-19. Les actions menées en matière fiscale apportent une réponse ciblée et proportionnée aux problématiques fiscales propres à chaque contribuable. L’Administration cantonale des impôts (ACI) fera preuve de souplesse et de pragmatisme vis-à-vis des entreprises. Le chef du DFIRE l’a précisé mercredi 8 avril lors de la conférence de presse COVID-19.

Lire la suite de l'article Fiscalité - Plan d’action pour faire face au COVID-19


Projets et activités


Organisation

Les entités du service

La Direction générale de la fiscalité comprend:

L'Administration cantonale des impôts (ACI)

Le Registre foncier (RF)

Chiffres clés

486'378 contribuables personnes physiques

40'239 contribuables personnes morales

*828 collaboratrices et collaborateurs (749.80 Equivalent Plein Temps)

*43 apprentis

*75 stagiaires et auxiliaires


*Etat au 1er janvier 2020

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