Direction générale de la fiscalité (DGF)

Direction générale de la fiscalité (DGF)

La Direction générale de la fiscalité est composée de deux entités, l'Administration cantonale des impôts (ACI) et le Registre foncier (RF).

L' Administration cantonale des impôts

L'Administration cantonale des impôts (ACI) compte près de 800 collaboratrices et collaborateurs répartis sur onze lieux de travail. La direction se trouve à la route de Berne 46 à Lausanne.

La mission de l'Administration cantonale des impôts consiste à percevoir les impôts en taxant les contribuables dans le cadre de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, pour le compte du Canton, des Communes et de la Confédération.

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Le Registre foncier

Le Registre foncier compte près d'une centaine de collaboratrices et collaborateurs répartis sur six lieux de travail. La direction se trouve à la rue de la Paix 6 à Lausanne.

La mission principale des registres fonciers est de garantir l'état des droits et charges sur les immeubles en vertu du principe de la publicité du registre foncier. La règlementation est principalement basée sur le code civil et l'ordonnance fédérale.

Le conservateur participe également à l'estimation fiscale des immeubles et tient le secrétariat de la Commission d'estimation fiscale des immeubles.

La Direction du registre foncier exerce la surveillance générale de la gestion des conservateurs et le secrétariat de la commission foncière, section II en matière d'acquisition d'immeubles par des personnes étrangères (LFAIE).

Tout savoir sur le registre foncier


Actualités

Les impôts dévoilent leurs nouvelles e-prestations

Publié le

Pour lancer la nouvelle année fiscale, l’Administration cantonale des impôts propose de nouvelles e-prestations destinées à faciliter les démarches des contribuables. Il est désormais possible de déterminer ou de modifier en ligne ses acomptes d’impôt, de demander une prolongation du délai de dépôt de sa déclaration d’impôt ou de solliciter un plan de recouvrement pour payer ses factures d’impôt en cas de difficulté financière momentanée.

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Les questions financières et fiscales internationales au cœur de la 14e rencontre du Club des 100

Publié le

La 14e édition du Club des 100 s’est déroulée lundi 24 septembre 2018 au sein du tout nouvel AGORA Pôle de recherche sur le cancer, à Lausanne que la Fondation ISREC a gracieusement mis à disposition en avant-première. Invité d’honneur de la rencontre, Jörg Gasser, secrétaire d’Etat aux questions financières internationales du Département fédéral des finances (DFF), s’est exprimé sur le contexte dans lequel la place financière évolue et la manière dont la Suisse peut se positionner de façon optimale dans cet environnement dynamique et globalisé.

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Organisation

Les entités du service

La Direction générale de la fiscalité comprend:

L'Administration cantonale des impôts (ACI)

Le Registre foncier (RF)

Chiffres clés

479'099 contribuables personnes physiques

37'400 contribuables personnes morales

*811 collaboratrices et collaborateurs (739.80 Equivalent Plein Temps)

*43 apprentis

*65 stagiaires et auxiliaires


*Etat au 1er janvier 2019

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