Direction générale de la fiscalité (DGF)

Direction générale de la fiscalité (DGF)

La Direction générale de la fiscalité est composée de deux entités, l'Administration cantonale des impôts (ACI) et le Registre foncier (RF).

L' Administration cantonale des impôts

L'administration cantonale des impôts (ACI) compte près de 800 collaboratrices et collaborateurs répartis sur treize lieux de travail. La direction se trouve à la route de Berne 46 à Lausanne.

La mission de l'Administration cantonale des impôts consiste à percevoir les impôts en taxant les contribuables dans le cadre de la loi, de la jurisprudence, de la doctrine et de la politique dictée par le gouvernement, pour le compte du Canton, des Communes et de la Confédération.

Tout savoir sur les impôts

Le Registre foncier

Le Registre foncier compte près d'une centaine de collaboratrices et collaborateurs répartis sur sept lieux de travail. La direction se trouve à la rue de la Paix 6 à Lausanne.

La mission principale des registres fonciers est de garantir l'état des droits et charges sur les immeubles en vertu du principe de la publicité du registre foncier. La règlementation est principalement basée sur le code civil et l'ordonnance fédérale.

Le conservateur participe également à l'estimation fiscale des immeubles et tient le secrétariat de la Commission d'estimation fiscale des immeubles.

La Direction du registre foncier exerce la surveillance générale de la gestion des conservateurs et le secrétariat de la commission foncière, section II en matière d'acquisition d'immeubles par des personnes étrangères (LFAIE).

Tout savoir sur le registre foncier


Actualités

Fermeture des Offices d’impôt de Morges et Payerne et du Registre foncier de Cully

Publié le

La Direction générale de la fiscalité (DGF) poursuit son adaptation au découpage territorial ainsi que son processus de modernisation et de l’utilisation efficiente des ressources. Le Conseil d’Etat a pris la décision de fermer les Offices d’impôt du district de Morges et de la Broye-Vully à Payerne, ainsi que l’Office du Registre foncier du district de Lavaux-Oron à Cully, à partir du 1er octobre 2018. Ceci s’inscrit dans une volonté de renforcer les centres de compétences régionaux.

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Apprentis et étudiants invités à remplir leur déclaration d'impôt

Publié le - Catégorie: Déclaration d'impôt

Les directions de région fiscale et leurs collaborateurs et collaboratrices se rendront dans les établissements de l’enseignement postobligatoire pour sensibiliser les jeunes à leur obligation de remplir une déclaration d’impôt

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Dénonciation spontanée

Publié le - Catégorie: Fiscalité

La loi prévoit une dénonciation spontanée non punissable pour le contribuable qui dénonce spontanément et pour la première fois et unique fois une soustraction d'impôt et souhaite régulariser sa situation fiscale. Seuls les intérêts moratoires et le rappel d'impôt (pour les dix dernières périodes fiscales) seront perçus.

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Organisation

Les entités du service

La Direction générale de la fiscalité comprend:

L'Administration cantonale des impôts (ACI)

Le Registre foncier (RF)

Chiffres clés

470'538 contribuables personnes physiques

35'084 contribuables personnes morales

*800 collaboratrices et collaborateurs (729.80 Equivalent Plein Temps)

*44 apprentis

*71 stagiaires et auxiliaires


*Etat au 1er janvier 2018

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