Direction générale de la fiscalité (DGF)

La Direction générale de la fiscalité est composée de deux entités, l'Administration cantonale des impôts (ACI) et le Registre foncier (RF).

L' Administration cantonale des impôts

L'Administration cantonale des impôts (ACI) compte près de 800 collaboratrices et collaborateurs répartis sur onze lieux de travail. La direction se trouve à la route de Berne 46 à Lausanne.

La mission de l'Administration cantonale des impôts consiste à percevoir les impôts en taxant les contribuables dans le cadre de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, pour le compte du Canton, des Communes et de la Confédération.

Tout savoir sur les impôts

Le Registre foncier

Le Registre foncier compte près d'une centaine de collaboratrices et collaborateurs répartis sur six lieux de travail. La direction se trouve à la route de Berne 46 à Lausanne.

La mission principale des registres fonciers est de garantir l'état des droits et charges sur les immeubles en vertu du principe de la publicité du registre foncier. La règlementation est principalement basée sur le code civil et l'ordonnance fédérale.

Le conservateur participe également à l'estimation fiscale des immeubles et tient le secrétariat de la Commission d'estimation fiscale des immeubles.

La Direction du registre foncier exerce la surveillance générale de la gestion des conservateurs et le secrétariat de la commission foncière, section II en matière d'acquisition d'immeubles par des personnes étrangères (LFAIE).

Tout savoir sur le registre foncier


Actualités

Une fiscalité inclusive en mode COVID

Publié le

Marquée par la COVID-19, l’année 2020 a confirmé la nécessité, pour la Direction générale de la fiscalité (DGF), d’être une administration inclusive. Le Centre d’appels téléphoniques (CAT) de l’Administration cantonale des impôts (ACI) a été extrêmement sollicité avec plus de 222’000 appels et courriels de contribuables, alors que plus de 52'000 visiteuses et visiteurs ont été accueillis aux guichets et réceptions. Les prestations en ligne qui sont accessibles en tout temps et par tous ont été plébiscitées. Une personne malvoyante a effectué en direct une démonstration sur leur accessibilité. En dépit de la pandémie, au 1er janvier 2021, 86,02% des contribuables ont été taxés pour 2019, un chiffre jamais atteint jusqu’ici.

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Formation en ligne pour les taxatrices et taxateurs

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L’Administration cantonale des impôts (ACI) fait preuve de créativité en matière de formation interne. En raison de la situation sanitaire liée à la COVID-19, la traditionnelle journée de formation destinée principalement aux taxatrices et taxateurs s’est déroulée à leur poste de travail. Quelque 450 personnes ont ainsi suivi en vidéoconférence chacune des cinq sessions de formation. C’est la première fois qu’une formation virtuelle d’une telle ampleur est mise sur pied au sein de l’Administration cantonale vaudoise.

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Un courrier rappelle aux contribuables l’obligation de remplir leur déclaration d’impôt dans les délais

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La situation sanitaire liée au COVID-19 a poussé l’Administration cantonale des impôts (ACI) à adresser un courrier d’information aux contribuables qui, en date du 31 mai 2020, n’ont pas encore déposé leur déclaration d’impôt 2019 ni demandé de délai pour son dépôt au-delà du 30 juin. En parallèle, une campagne destinée aux jeunes est lancée sur les réseaux sociaux.

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Projets et activités


Organisation

Les entités du service

La Direction générale de la fiscalité comprend:

L'Administration cantonale des impôts (ACI)

Le Registre foncier (RF)

Chiffres clés

495'114 contribuables personnes physiques

40'083 contribuables personnes morales

*833 collaboratrices et collaborateurs (759.80 Equivalent Plein Temps)

*44 apprenti-e-s

*66 stagiaires et auxiliaires


*Etat au 1er janvier 2021

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