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La Commission des finances du Grand Conseil prend acte de l’application de la directive du Conseil d’Etat en matière de fiscalité agricole

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La Commission des finances (COFIN) du Grand Conseil prend acte avec satisfaction de la prolongation d’une année de la directive du Conseil d’Etat en matière de fiscalité agricole, suite à la décision prise par le gouvernement dans sa séance du 19 juin 2019. Cette directive prévoit, entre autres, d’accorder des remises d’impôt à certaines conditions aux agriculteurs concernés.

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15e rencontre du Club des 100 en présence de Guy Parmelin

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Pour sa 15e édition, le Club des 100, qui réunit chaque année les 100 plus grandes entreprises vaudoises, a accueilli mercredi 28 août à Lausanne le Conseiller fédéral Guy Parmelin, en tant qu’invité d’honneur. Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche s’est exprimé sur les facteurs d’excellence de l’économie suisse et les clés de pérennisation de ses succès

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Impôts - Campagne de sensibilisation auprès des jeunes de 18 ans

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La campagne de sensibilisation de l’Administration cantonale des impôts (ACI) auprès des apprenti-e-s et des étudiant-e-s va s’intensifier. Dès 2020, les directeurs de région fiscale et leurs équipes continueront à se rendre dans les centres professionnels, les gymnases et l’Ecole de la transition pour sensibiliser les jeunes à la thématique de la fiscalité. Ils présenteront également les plus de vingt métiers de la fiscalité. Cette campagne s’inscrit dans la volonté du Conseil d’Etat de prévenir le surendettement des jeunes et de participer à leur intégration citoyenne et socioprofessionnelle.

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Prolongation de la directive du Conseil d’Etat en matière de fiscalité agricole

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Le Conseil d'Etat a prolongé d'une année l'application de certaines règles de la directive relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles, tous les cas n'ayant pas encore pu être traités et des décisions étant encore attendues au niveau des tribunaux notamment. Cette directive prévoit entre autres d'accorder des remises d'impôt à certaines conditions aux agriculteurs concernés. Ainsi, les ventes des parcelles jusqu'au 31 décembre 2019 peuvent désormais bénéficier de la directive. Les autres règles ne sont pas modifiées. De fait, lorsque l'agriculteur bénéficie d'un différé d'imposition, il peut toujours y renoncer jusqu'au 31 décembre 2020.

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Impôts: simplification pour les associations et fondations

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L’Administration cantonale des impôts (ACI) simplifie les démarches des associations et fondations en leur permettant notamment de déposer leur déclaration d’impôt par voie électronique. Elle rappelle toutefois que toute association qu’elle soit sportive, culturelle ou sociale, y compris à but non lucratif, doit, à sa constitution, s’annoncer auprès de l’autorité fiscale.

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Les impôts dévoilent leurs nouvelles e-prestations

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Pour lancer la nouvelle année fiscale, l’Administration cantonale des impôts propose de nouvelles e-prestations destinées à faciliter les démarches des contribuables. Il est désormais possible de déterminer ou de modifier en ligne ses acomptes d’impôt, de demander une prolongation du délai de dépôt de sa déclaration d’impôt ou de solliciter un plan de recouvrement pour payer ses factures d’impôt en cas de difficulté financière momentanée.

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Les questions financières et fiscales internationales au cœur de la 14e rencontre du Club des 100

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La 14e édition du Club des 100 s’est déroulée lundi 24 septembre 2018 au sein du tout nouvel AGORA Pôle de recherche sur le cancer, à Lausanne que la Fondation ISREC a gracieusement mis à disposition en avant-première. Invité d’honneur de la rencontre, Jörg Gasser, secrétaire d’Etat aux questions financières internationales du Département fédéral des finances (DFF), s’est exprimé sur le contexte dans lequel la place financière évolue et la manière dont la Suisse peut se positionner de façon optimale dans cet environnement dynamique et globalisé.

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Nomination de la nouvelle directrice du Registre foncier

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Le Conseil d’État a désigné Evelyne Seppey en qualité de directrice du Registre foncier (RF) du Canton de Vaud. Âgée de 47 ans, Mme Seppey est juriste. Depuis 2014, elle occupe la fonction d’adjointe du directeur du Registre foncier. Elle prendra ses fonctions le 1er janvier 2019, en remplacement d’Olivier Dind, actuel directeur du RF qui a fait valoir son droit à la retraite.

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Fermeture des Offices d’impôt de Morges et Payerne et du Registre foncier de Cully

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La Direction générale de la fiscalité (DGF) poursuit son adaptation au découpage territorial ainsi que son processus de modernisation et de l’utilisation efficiente des ressources. Le Conseil d’Etat a pris la décision de fermer les Offices d’impôt du district de Morges et de la Broye-Vully à Payerne, ainsi que l’Office du Registre foncier du district de Lavaux-Oron à Cully, à partir du 1er octobre 2018. Ceci s’inscrit dans une volonté de renforcer les centres de compétences régionaux.

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