Stratégie cantonale des surfaces d'assolement 2021-2024
Le Conseil d’Etat s’est doté d’une nouvelle Stratégie cantonale des surfaces d’assolement (SDA) pour la période 2021-2024. Dans la continuité de la précédente, elle définit le travail à mener ces prochaines années pour répondre aux exigences du plan sectoriel de la Confédération révisé, entré en vigueur en 2020.
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Par ailleurs, dans sa séance du 7 juillet 2021, le Conseil d’Etat a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des SDA. Il a ainsi mis à disposition 8.18 hectares de SDA pour la mise en vigueur de plans d'affectation, notamment celui de la Poissine à Grandson. Par ailleurs, une emprise temporaire complémentaire de 1.36 ha pour l’extension de la gravière de L’Essert à Valbroye a été autorisée. Suite à cette 8e priorisation, la marge cantonale par rapport au contingent cantonal de 75'800 hectares de SDA s'élève à 187 hectares.
Bilan positif des cinq premières années de l'enquête sur les résidences secondaires
L’Office fédéral du développement territorial a publié l'enquête 2020 sur les résidences secondaires. Actuellement 21 communes vaudoises sont au-dessus du seuil des 20% admis par la loi. Cette enquête annuelle a commencé en 2016. Depuis, le nombre de communes du canton dépassant les 20% de résidences secondaires a diminué de moitié. En effet, 21 communes sont au-dessus du seuil des 20%, au lieu de 40 en 2016.
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Redimensionnement des zones à bâtir: délai au 20 juin 2022
Les 169 communes devant redimensionner leurs zones à bâtir ont un délai au 20 juin 2022 pour soumettre leur plan d’affection révisé à l’approbation du Département des institutions et du territoire. La DGTL se tient à disposition des communes concernées pour les accompagner dans leurs démarches.
Mise à jour de fiches d'application
La fiche Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans? (pdf, 197 Ko) a été mise à jour. Des précisions ont été apportées sur le traitement des petites zones à bâtir isolées. La ficheComment obtenir une indemnisation en cas de déclassement d'un terrain? (pdf, 185 Ko) a été mise à jour suite à la modification de la procédure de demande d'indemnisation devenue administrative.
Cinq films pour découvrir le hors zone à bâtir
Il y a une année, le canton de Vaud et plusieurs partenaires ont lancé une série de films sur les constructions et installations hors de la zone à bâtir. Ces films, disponibles sur le site www.hzb-bab.ch, permettent de saisir les différents aspects de cette thématique relevant du droit fédéral.
LIDAR 2019: mise à jour de la reconnaissance automatique des limites de la forêt
L’actualisation de la reconnaissance automatique des limites de forêt (RALF) est disponible à la commande sur VIAGEO, le nouveau portail de l'ASIT. La mise à jour du produit RALF est dérivée des nouvelles données altimétriques LiDAR 2019.
Plus d'informations sur le site VIAGEO
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