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Section de recherche

Commission thématique des institutions et des droits politiques

La Commission thématique des institutions et des droits politiques se voit attribuer les objets, notamment les motions concernant le fonctionnement des institutions, que le Grand Conseil souhaite lui-même mettre en oeuvre. Dotant le Grand Conseil d'un organe propre d'élaboration de projets de lois, elle participe ainsi grandement à l'équilibre des pouvoirs. Elle traite également les objets relatifs aux droits politiques et à la législation y relative.

Secrétaire de la commission: jerome.marcel@

Tran-Nhu Thanh-My - Présidente - SOC

Dubois Carole - Vice-Présidente - PLR

Byrne Garelli Josephine - PLR

Christe Valentin - UDC

Cornamusaz Alain - UDC

de Saussure Jean Valentin - VER

Demaurex Aurélien - V'L

Hofstetter Monique - PLR

Lopez Elodie - EP

Maury Yannick - VER

Montangero Stéphane - SOC

Racine Quentin - PLR

Thalmann Muriel - SOC

Vogel David - V'L

Wyssa Michael - PLR

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