(58) Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi, - la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise - la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics
Sigle
08_85
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
06.03.2008
Date de fin de validité
21.04.2014
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 21.04.2014 | 21.04.2014 | ||
| 21.04.2014 | 21.04.2014 |