(73) EMPL modifiant la loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse, règlement sur la surveillance des fondations, Directive DRUIDE
Sigle
08_104
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
08.05.2008
Date de fin de validité
21.04.2014
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 21.04.2014 | 21.04.2014 | ||
| 21.04.2014 | 21.04.2014 |