(90) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS)

Sigle

08_148

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

04.09.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
04.09.2008 05.12.2011
04.09.2008 05.12.2011
04.09.2008 05.12.2011
04.09.2008 05.12.2011
04.09.2008 05.12.2011

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