Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Armes militaires à la maison : les Vaudois-es sont-ils à l'abri ?
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
22.11.2011
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
11_INT_570
Commission
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Délais réponse du CE
29.02.2012
Dernière décision du GC
RENV-CE, 29.11.2011
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |