Résolution Felix Stürner - Résolution Félix Stürner et consorts - Pour le maintien d'un service public postal de qualité dans toutes les régions

Auteur

Felix Stürner

Date du dépôt

01.11.2016

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

16_RES_036

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

TRAITE, 01.11.2016

Texte déposé

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