Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ?
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
01.10.2019
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
19_INT_395
Commission
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Délais réponse du CE
08.01.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 08.10.2019
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |