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Détail objet

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

17.11.2020

Département pilote

DEIEP

Département en appui

DFA

Identifiant

20_MOT_14

Commission

-

Délais réponse du CE

24.11.2021

Dernière décision du GC

Prise en considération, 24.11.2020

Texte déposé

Avec la 2ème vague de la pandémie sont venues les nouvelles mesures de lutte, tant cantonales que fédérales, pour tenter d’y remédier au mieux. Et si bien heureusement certains secteurs touchés lors du 1er semi-confinement sont cette fois-ci pour l’heure épargnés, par exemple les soins à la personne (coiffure, etc.), d’autres domaines prennent de plein fouet les nouvelles interdictions.

 

Parmi ces secteurs qui sont frappés de plein fouet par l’interdiction totale de continuer à pratiquer leur activité, citons la restauration au sens large (y compris les bars), l’événementiel et les métiers qui y sont liés (entreprises de technique son ou lumière, etc.). En effet, l’arrêté du Conseil d’Etat fait que ces domaines sont dans l’impossibilité totale de faire rentrer du revenu. Et même si, ici ou là, certains restaurants proposent des plats à l’emporter, c’est bien d’avantage dans l’idée d’utiliser les denrées périssables en leur possession, ou alors pour soigner les liens avec la clientèle plutôt que d’espérer le moindre bénéfice.

 

A cela s’ajoute le fait que la Confédération n’ait aucunement anticipé ni profité du répit de l’entre deux vagues pour préparer une réponse digne de ce nom avant son arrivée. La consultation sur les cas lourds, se termine ces jours alors que la vague frappe depuis plusieurs semaines. De plus, le Grand argentier de la Confédération est visiblement sourd à l’urgence économique actuelle et n’envisage aucunement d’accélérer un processus permettant d’aider à la survie d’innombrables entreprises, se murant dans un déni quasi doctrinaire. Par comparaison, en France, par exemple, les cotisations sociales ont été temporairement prises en charge par l’Etat.

 

Alors si l’annonce du Conseil d’Etat de jeudi dernier d’engager rapidement 115 millions (cf. https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/news/13755i-crise-covid-19-cinq-mesures-de-soutien-a-leconomie-pour-un-montant-total-de-115-millions-de-francs/ ), est à saluer vivement, nous savons qu’hélas cela sera insuffisant pour éviter une hécatombe de faillites et de personnes sur le carreau. Par exemple, pour la restauration, les cotisations sociales représentent un montant de 5 à 8 millions par mois dans notre canton.

 

Sachant que bon nombre d’entreprises ont déjà utilisé leurs réserves pour faire face à la 1ère vague, qu’il faudra des années pour reconstruire le tissu économique développé pendant des décennies, constatant que Berne a beaucoup trop tardé à prendre des décisions indispensables, nous estimons qu’il faut, après avoir par nécessité plongé dans le coma sanitaire ces secteurs, les mettre sous perfusion pour les maintenir en vie, aussi longtemps que possible, et aussi bien que nécessaire.

 

C’est pourquoi, au vu de ce qui précède, les député.e.s soussigné.e.s demandent au Conseil d’Etat, en plus de redoubler ses efforts pour que la Berne fédérale joue enfin son rôle financier de manière correcte, de mettre sous perfusion financière, dans l’attente d’une solution nationale, les entreprises de ces secteurs subissant une fermeture administrative, en prenant à son compte, dans une forme à définir, totalement ou partiellement, les prestations sociales, une sorte de RHT+.

Conclusion

Prise en considération immédiate et renvoi au CE

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
24.11.2020
17.11.2020

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Jean TschoppSOC
Cendrine CachemailleSOC
Graziella SchallerV'L
Marc VuilleumierEP
Léonard Studer
Jean-Marc Nicolet
Sébastien CalaSOC
Jérôme ChristenLIBRE
Gilles MeystrePLR
Arnaud BouveratSOC
Valérie InduniSOC
Alexandre DémétriadèsSOC
Felix StürnerVER
Julien CuérelUDC
Pierre ZwahlenVER
Delphine ProbstSOC
Pierre DessemontetSOC
Carine CarvalhoSOC
Raphaël MahaimVER
Denis CorbozSOC
Eliane DesarzensSOC
Taraneh AminianEP
Salvatore GuarnaSOC
Christine ChevalleyPLR
Maurice Mischler
Jean-François ChapuisatV'L
Cloé PointetV'L
Jean-Louis RadiceV'L
Laurence CretegnyPLR
Pierre-André PernoudUDC
Muriel Cuendet SchmidtSOC
Sylvie Pittet BlanchetteSOC
Monique RyfSOC
Vincent KellerEP
Jean-Bernard ChevalleyUDC
Claude-Alain GebhardV'L
Alice GenoudVER
David RaedlerVER
Nathalie JaccardVER
Muriel ThalmannSOC
Anne Baehler Bech
Marion WahlenPLR
Cédric EchenardSOC
Didier LohriVER
Julien EggenbergerSOC
Stéphane BaletSOC
Rebecca JolyVER
Hadrien BuclinEP
Jessica JaccoudSOC
Grégory DevaudPLR
Vassilis Venizelos
Pierre-André RomanensPLR
Séverine EvéquozVER
Anne-Sophie BetschartSOC
Yves PaccaudSOC
Jean-Claude GlardonSOC
Isabelle FreymondSOC
Vincent JaquesSOC

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