Détail objet
Auteur
Didier Lohri
Date du dépôt
10.10.2023
Département pilote
DFA
Département en appui
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Identifiant
23_DET_3
Commission
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Délais réponse du CE
10.01.2024
Dernière décision du GC
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Texte déposé
Le Grand Conseil souhaite connaître tous les montants de déductions fiscales depuis 2000 pour comprendre la systématique appliquée des montants à déduire de la déclaration d’impôts et prendre la valeur IPC du 30 juin 2021 comme référence à la place de décembre 2021 pour l’an 2023.
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| 23_DET_3-Texte déposé | Intervention parlementaire |
| IPC interpellation Lohri | Annexes |