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Détail objet

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

03.10.2023

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

23_HQU_89

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 10.10.2023

Texte déposé

Lors de la révision totale de la Loi sur la Protection Civile (LPPCi), la durée d’engagement des astreints a été revue à la baisse, afin d’être en corrélation avec l’obligation de servir dans l’armée. Et notre canton avait alors renoncé à utiliser une mesure transitoire de 5 ans, ce qui a amené le dépôt d’une initiative parlementaire dans ce parlement.

 

Les derniers chiffres de la Confédération montrent que les courbes du nombre d'astreints tendent à remonter, s’accélérant même dès 2030 ensuite.
L’effet « creux de la vague » connaîtrait ainsi son plancher et un rebond suivrait.

 

Or, savoir sur quels effectifs le canton et les communes peuvent compter à quelle échéance est fondamental pour le futur des missions de la PCi.

 

Ainsi, nous posons au CE la question suivante :

 

Le Conseil d’état peut-il confirmer que la Confédération prévoit une remontée des effectifs dès maintenant avec une accélération dès fin 2030 ?

 

 

Documents

LienTitre
  23_HQU_89-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
10.10.2023
03.10.2023

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