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Détail objet

Auteur

Andreas Wüthrich

Date du dépôt

14.03.2023

Département pilote

DJES

Département en appui

DITS

Identifiant

23_POS_22

Commission

23_054

Délais réponse du CE

05.02.2025

Dernière décision du GC

Pris en considération, 06.02.2024

Texte déposé

L’agriculture perd plusieurs centaines d’hectares de surfaces utiles, chaque année, dans notre canton en faveur de l’habitat et des infrastructures. Une partie de ces surfaces est sacrifiée afin de construire des bâtiments d’habitation et d’abriter les activités économiques, conséquences, qu’on le veuille ou non, de l’évolution démographique actuelle.

L’autre partie de ces surfaces retirées à l’agriculture est destinée aux loisirs, aux sports et aux envies d’espace des habitants. Dans ce cas, le bilan des pertes en surfaces utiles pour l’agriculture paraît vraiment « dans le rouge », voire particulièrement alarmant. Pour citer des exemples, ce sont des terrains de foot, des gazons autour des villas, des piscines qui poussent actuellement comme des champignons, des surfaces empierrées ou imperméabilisées, etc.

Autant l’effort consenti par la politique agricole et les agriculteurs en vue de ramener un peu de la biodiversité perdue sur les surfaces qui sont leur outil de travail et de production de denrées alimentaires, est louable, autant un effort considérable doit également être fourni par les détenteurs de terrains décrits ci-dessus.

Nous estimons que ces surfaces doivent être soumises à des mesures de promotion de la biodiversité comme c’est déjà le cas avec les surfaces agricoles.

Des compensations écologiques par des étangs, des prairies fleuries à la place des gazons, des dates de fauche, des limitations du nombre de coupes, la végétalisation de surfaces pierreuses et des restrictions sur les engins de tonte, notamment les robots-tondeuses, doivent être proposées. Les surfaces ainsi dédiées à la nature pourraient être reliées par des réseaux accompagnés et gérés par des professionnels de la biodiversité. A l’instar de ce qui est imposé aux agriculteurs, par égalité de traitement, nous proposons également d’instituer une obligation pour tous les propriétaires et responsables des surfaces vertes non agricoles, d’enlever les plantes exotiques, nuisibles et invasives comme les chardons des champs etc.

La construction de piscines et leur emprise doivent être freinées vigoureusement, sans oublier que nombre d’entre elles sont chauffées au moyen d’une pompe à chaleur air-eau, et donc... à l’électricité ! De même, l’octroi des permis de construire pour des installations de loisirs et de plaisance, gros consommateurs des surfaces utiles à la biodiversité mériterait d’être diminué considérablement.

Ces préoccupations sont également partagées par la confédération, ainsi  l’OFEV a établi des recommandations pour intégrer la biodiversité dans la zone bâtie https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/info-specialistes/biodiversitaetspolitik/strategie-et-plan-daction-pour-la-biodiversite/aktuelle_projekte/musterbestimmungen.html. Elles sont destinées aux cantons et aux communes qui peuvent adapter, si besoin, leurs bases juridiques et leurs instruments de planification afin de soutenir le développement de la biodiversité et de la qualité paysagère.

Il faut relever aussi que les plans d’affectation communaux sont actuellement en révision et le moment est propice d’y intégrer des dispositions suivant ces recommandations et les arguments de ce postulat.

 

Par ces constats et l’identification de besoins d’actions, nous avons l’honneur de formuler la demande au Conseil d’État d’informer le Grand Conseil, dans un rapport, sur la meilleure manière de soutenir des actions concrètes à même d’aider les détenteurs de terrains et les communes dans ces démarches. Cela afin de tout mettre en œuvre dans le but d’enrayer la perte colossale de biodiversité et le dérèglement climatique auxquels nous assistons actuellement.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

LienTitre
  23_POS_22-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
06.02.2024
19.12.2023
21.03.2023
14.03.2023

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Yannick MauryVER
Nathalie VezVER
Didier LohriVER
Kilian DugganVER
Anna PerretVER
Valérie ZoncaVER
Yolanda Müller ChablozVER
Nicolas BolayUDC
Hadrien BuclinEP
Felix StürnerVER
Pierre WahlenVER
Cloé PointetV'L
Pierre ZwahlenVER
Théophile SchenkerVER
Martine GerberVER
Claude Nicole GrinVER
Alberto MocchiVER
Sébastien HumbertV'L
Alice GenoudVER
Blaise VionnetV'L
Jean-Bernard ChevalleyUDC

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