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Détail objet

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

10.10.2023

Département pilote

DCIRH

Département en appui

-

Identifiant

23_RES_22

Commission

-

Délais réponse du CE

05.02.2024

Dernière décision du GC

Voeu transmis au CE, 07.11.2023

Texte déposé

Le Conseil fédéral a décidé de procéder à des coupes budgétaires dès 2024 pour réduire son déficit.  

 

Directement concernées, les entreprises régionales de transport recevront l’année prochaine 7,8 %, soit environ 92 millions de francs de moins. De plus, il ne s’agit pas d’une mesure unique, elle sera appliquée durant plusieurs années. Économiser sur le dos des transports publics contredit les objectifs climatiques en mettant en péril le maintien et l’amélioration d’une offre régionale voyageurs de qualité. Cela engendrerait des suppressions de prestations en trafic régional. En clair l’horaire serait réduit. Certains lieux pourraient ne plus être desservis par les transports publics. Le risque est important que le personnel subisse également des conséquences.

 

Les suppressions dans le transport régional de voyageurs ne sont pas seulement néfastes pour le personnel, mais aussi pour l’avenir des transports publics et pour la politique climatique de Suisse. Le 18 juin, le peuple a clairement accepté la nouvelle loi sur le climat et l’innovation. Elle exige une réduction de l’empreinte carbone pour parvenir à zéro émission nette en 2050. Les transports publics peuvent et doivent y contribuer !

 

Ces mesures d’austérité annoncées ont déployé leurs premiers effets en conduisant à une augmentation douloureuse des tarifs des transports publics. Si ces coupes financières sont approuvées par les Chambres Fédérales, elles mettront en péril les planifications à long terme. En effet, une telle sécurité est importante pour prévoir l’offre et ses développements afin d’être en mesure d’acquérir dans les délais le matériel roulant nécessaire. Des modifications des conditions-cadres financières contreviennent aux objectifs fixés.

 

Ueli Stückelberger, directeur de l’Union des transports publics (UTP), le dit également dans un commentaire dans la NZZ : « Les transports publics jouent un rôle important pour parvenir à atteindre les objectifs climatiques. Ils constituent un moyen de transport peu polluant et extrêmement efficient sur le plan énergétique, et font donc partie de la solution. Concernant les transports publics routiers, le passage à des bus à propulsion écologique représente un grand défi et ceci ne pourra pas être réalisé dans des délais convenables sans les contributions fédérales. Et sans elles, la branche des transports publics ne sera pas en mesure d’accomplir ce qu’exige la Confédération. » Dès lors, il est nécessaire de pouvoir compter sur une recrudescence d’investissements au lieu de telles mesures d’économie.

 

Le Grand Conseil souhaite que le Conseil d’état écrive sans retard aux Commissions des Finances et de Gestion des deux Chambres, ainsi qu’aux Chambres fédérales dans leur ensemble. Le but de ce courrier doit être de tirer le signal d’alarme afin que ces acteurs clés prennent la pleine mesure des effets d’une acceptation des coupes financières prévues au budget 2024 concernant le trafic régional voyageurs et qu’ils renoncent à ce plan d’austérité.

 

Documents

LienTitre
  23_RES_22-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
07.11.2023
31.10.2023
10.10.2023

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Joëlle MinacciEP
Cendrine CachemailleSOC
Jean TschoppSOC
Yannick MauryVER
Laure JatonSOC
Cédric RotenSOC
Pierre DessemontetSOC
Olivier GfellerSOC
Jerome De BenedictisV'L
Rebecca JolyVER
Sébastien HumbertV'L
Laurent BalsigerSOC
Graziella SchallerV'L
Blaise VionnetV'L
Séverine EvéquozVER
Valérie ZoncaVER
Yves PaccaudSOC
Sandra PasquierSOC
Isabelle FreymondSOC
Nathalie VezVER
Aurélien DemaurexV'L
Cloé PointetV'L
Sébastien CalaSOC
Eliane DesarzensSOC
David RaedlerVER
Amélie CherbuinSOC
Felix StürnerVER

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