Envoi du jeudi 13 octobre 2011

Dépôts du mardi 11 octobre 2011:

(11_INT_551 (pdf, 15.75 Ko)) Interpellation Béatrice Métraux - Oulens-sous-Echallens, poubelle du canton ?

(11_INT_552 (pdf, 25 Ko)) Interpellation Raphaël Mahaim - Des logements pour les étudiants : comment utiliser le volume disponible inoccupé ?

(11_MOT_145) (pdf, 161 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un crédit-cadre servant à la réalisation de projets liés à des infrastructures de transports et de mobilité

(11_MOT_146) (pdf, 81 Ko) Motion Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces

(11_POS_260) (pdf, 83 Ko) Postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants

(11_POS_261) (pdf, 81 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés

(11_POS_262 (pdf, 67 Ko)) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts - Quel développement économique pour répondre au taux de chômage du canton ?

(11_POS_263) (pdf, 82 Ko) Postulat Sylvie Progin et consorts demandant l'introduction d'une mesure compensatoire à la hausse d'impôt subie par les familles monoparentales dès 2011, résultant de la modification du quotient familial qui leur est appliqué

Rapports de commission :

(11_MOT_130 (pdf, 24 Ko))(min) Rapport de la commission thématique de la politique familiale chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud

(GC 172) (pdf, 14.55 Ko)Vote sur les réponses du Conseil d'Etat aux observation sur les comptes 2010