Envoi du jeudi 24 février 2011

Liste des objets et commissions nommées N° 7 (pdf, 81 Ko) - Février 2011 (pdf)

Dépôts du mardi 22 février 2011:

(11_INT_487) (pdf, 88 Ko) Interpellation André Marendaz et consorts - Trains de nuit franco-italien au travers de La Suisse. Trains fantômes !

(11_INT_488) (pdf, 105 Ko) Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Liaison Lausanne-Paris via Vallorbe/Genève : optimisation du parcours v.s rentabilité quelle stratégie pour le long terme ?

(11_INT_489) (pdf, 29 Ko) Interpellation Fabienne Despot - Gouvernance du CHUV.

(11_INT_490) (pdf, 19.07 Ko) Interpellation Michaël Buffat - La loi sur le personnel (LPers) est-elle appliquée correctement ?

Rapports de commission:

(354) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncières
et
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 32 millions en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014.

(367) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 20'400'000.- pour  la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a).

(10_POS_206) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables.

(10_POS_210) (pdf, 19.19 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires.