Envoi du jeudi 22 novembre 2012

Ordre du jour (pdf, 81 Ko) de la séance du mardi 27 novembre 2012 (pdf)

Dépôts du mardi 20 novembre 2012:

(12_INT_065) (pdf, 117 Ko) Interpellation Frédéric Borloz - Des emplois perdus dans l'indifférence, pour combien de temps encore ?

(12_INT_066) (pdf, 121 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Que va faire le CHUV à Ramallah ?

(12_INT_067) (pdf, 89 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - La LAMal n'est pas la carte de crédit du Conseil d'Etat vaudois !

(12_INT_068) (pdf, 82 Ko) Interpellation Michel Miéville - L'avocat d'Helvetia Nostra a-t-il également déposé des requêtes d'effet suspensif ou fait opposition à des projets de construction dans le canton de Vaud au nom de voisins sans en avoir le mandat ?

(12_INT_069) (pdf, 178 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ?

(12_INT_070) (pdf, 104 Ko)Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Les requérants d'asile déboutés : le canton de Vaud met-il en place un régime d'aide d'urgence encore plus dégradé et encore plus dégradant ?

(12_INT_071) (pdf, 88 Ko) Interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ?

(12_INT_072) (pdf, 249 Ko) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Augmentation des taxes d'études dans les EPF.

(12_INT_073) (pdf, 96 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices.

(12_INI_001) (pdf, 231 Ko) Initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (art. 74 al. 1 LPEP).

(12_PET_003) (pdf, 16.40 Ko) Pétition pour l'aménagement par le canton de Vaud de terrains de stationnement pour les gens du voyage indigènes, en vertu de la reconnaissance par la Confédération de leur communauté au titre de minorité ethnique nationale.

(12_POS_013) (pdf, 309 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Gains immobiliers, les reports d'impôts, 12 ans après.

Rapports de commission:

(1) (pdf, 155 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat
- un crédit d'ouvrage de CHF 11'950'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique et des mises en conformité partielles du complexe de bâtiments du Centre Laboratoire à Epalinges (CLE) et
- un crédit d'ouvrage de CHF 8'000'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole romande d'arts et communication (ERACOM), à Lausanne et
- un crédit d'ouvrage de CHF 9'120'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de la Société industrielle et commerciale (EPSIC), à Lausanne et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'810'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Maison d'arrêt et de préventive de Bois-Mermet, à Lausanne et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'166'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment de la Prison la Tuilière, à Lonay et
- un crédit d'ouvrage de CHF 2'117'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Prison de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'337'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Colonie de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (EPO), à Orbe et
- un crédit d'ouvrage de CHF 1'680'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Maison d'arrêt et de préventive de l'Etablissement de la plaine de l'Orbe (MAP La Croisée), à Orbe.

(15) (pdf, 37 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'500'000.- pour financer l'agrandissement du secteur détention avant jugement de la prison de la Croisée.

(18) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- pour financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne
ou
accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'498'000.- pour financer les modifications du projet de reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne

(481) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics

(496) (pdf, 41 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l'Etat lors de manifestations
et modifiant
- la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (LPol)
- la loi sur les subventions du 22 février 2005

(11_POS_303) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents

Rapport de la commission chargée d'examiner les objets suivants:
(11_POS_306) (pdf, 28 Ko) Postulat Alessandra Silauri et consorts - Quelle stratégie pour sauvegarder les murs en pierres sèches et le vignoble en terrasses vaudois
et
(11_POS_307) (pdf, 28 Ko) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes !

Rapports du Grand Conseil:

(GC_038) (pdf, 154 Ko)Election du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017

(GC_040) (pdf, 23 Ko) Introduction au rapport de Mme la Présidente de la délégation vaudoise
(GC_040) (pdf, 2.83 Mo) Rapport d'activité 2012 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2

(GC_041) (pdf, 26 Ko) Rapport d'activité 2012 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

Textes du Conseil d'Etat:

(14) (pdf, 1.01 Mo)Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2013
- d'investissement pour l'année 2013
et EMPLs
- modifiant la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES)
- modifiant la loi du 23.11.2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
- modifiant la loi d'application du 23.09.2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam), la loi du 26.05.1965 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC), la loi du 23.11.2010 sur les prestations cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
et EMPDs
- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2013
- fixant, pour l'exercice 2013, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
- fixant, pour l'exercice 2013, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
- accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique
- accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'180'000 destiné à financer l'acquisition de la parcelle comprenant le bâtiment de la Fondation IDHEAP sur le site des Hautes écoles à Chavannes-près-Renens, en vue de la reprise des activités de ladite Fondation par l'Université de Lausanne
et
Rapport du CE sur les postulats B. Bétraux, E. Bonjour, J.-J. Truffer

(18) (pdf, 1.72 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- pour financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne
ou
accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'498'000.- pour financer les modifications du projet de reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne

(19) (pdf, 592 Ko)Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'250'000.- destiné à financer l'installation de 34 classes supplémentaires pour l'Ecole professionnelle du Chablais à Aigle (EPCA), pour l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL), pour le Centre professionnel du Nord vaudois (CPNV) site d'Yverdon les Bains et site de Payerne, pour l'Ecole professionnelle de Montreux (EPM) à Clarens et pour l'assainissement des pavillons de l'EPCL ;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'150'000.- destiné à déplacer les pavillons du Gymnase de Nyon sur le site de la Haute école pédagogique (HEP-VD) à Lausanne
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat de Gil Reichen et consorts, pour l'élaboration d'une stratégie cantonale en matière de constructions scolaires en concertation avec les communes

(22) (pdf, 522 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'982'000.- pour financer l'assainissement et le renforcement des murs de soutènement de la RC 711 Lavey-Morcles

(23) (pdf, 94 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien

(GC_032) (pdf, 49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2011) pour seconde réponse

(12_INT_019) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelle est la position du Conseil d'Etat vaudois face à la nouvelle teneur envisagée de la Convention franco-suisse en matière d'impôts de successions ?