Envoi du jeudi 30 août 2012
Ordre du jour (pdf, 25 Ko) de la séance du 4 septembre 2012 (pdf)
Dépôts du mardi 28 août 2012:
(12_INT_007) (pdf, 64 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Travail au noir ; une politique d'information déficiente.
(12_INT_008) (pdf, 113 Ko)Interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans la capitale Vaudoise : après un été chaud des éclaircissements s'imposent !
(12_INT_009) (pdf, 273 Ko) Interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans, ces visiteurs indésirables.
(12_INT_010) (pdf, 265 Ko) Interpellation Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore.
(12_INT_011) (pdf, 70 Ko) Interpellation Jacques-André Haury sur l'avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne.
(12_INT_012) (pdf, 41 Ko) Interpellation Véronique Hurni - Qu'en est-il des abris PC sous le projet Plate-forme Pôle muséal ?
(12_INT_013) (pdf, 15.09 Ko) Interpellation Véronique Hurni - Un petit chanteur de rap haineux envers la police, cocolé par le SPEN ?
(12_INT_014) (pdf, 117 Ko) Interpellation Olivier Epars concernant l'essai fait pour l'assainissement de la décharge des Saviez, suites... et fin ?
(12_INT_015) (pdf, 141 Ko) Interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ?
(12_INT_016) (pdf, 253 Ko) Interpellation Rebecca Ruiz et consorts - Le Contrôle des chantiers dans le canton de Vaud bénéficie-t-il de moyens nécessaires pour mener à bien sa mission ?
(12_INT_017) (pdf, 97 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer - Nos policiers sont-ils maintenant agents de détention ?
(12_INT_018) (pdf, 144 Ko) Interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée.
(12_INT_019) (pdf, 125 Ko) Interpellation Catherine Labouchère - Quelle est la position du Conseil d'Etat vaudois face à la nouvelle teneur envisagée de la Convention franco-suisse en matière d'impôts de successions ?
(12_INT_020) (pdf, 26 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer - Les vaches et les prisonniers.
(12_INT_021) (pdf, 35 Ko) Interpellation Claude-Eric Dufour - Avenir de la politique familiale.
(12_INT_022) (pdf, 17.99 Ko) Interpellation Pascale Manzini - Sur la responsabilité du canton en matière de citoyen insolvable en cas d'application de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement.
(12_MOT_001) (pdf, 287 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'adoption de l'applique dentaire canine.
(12_MOT_002) (pdf, 294 Ko) Motion François Brélaz et consorts proposant de donner au Service de la population et à l'organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accident une base légale pour dénoncer les fraudes ou abus.
(12_MOT_003) (pdf, 500 Ko) Motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil.
(12_MOT_004) (pdf, 505 Ko)Motion François Brélaz et consorts intitulée Cessons d'être naïfs - interdisons la mendicité sur le territoire cantonal.
(12_MOT_005) (pdf, 83 Ko) Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public.
(12_MOT_006) (pdf, 193 Ko) Motion Pierrette Roulet-Grin pour un camping occasionnel maîtrisé.
(12_POS_002) (pdf, 188 Ko)Postulat Jacques Neirynck et consorts pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique.
Texte du Grand Conseil:
(GC_025) (pdf, 186 Ko) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2013-2017.
Rapports de commission:
(453) (pdf, 310 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 26 février 1956 sur les communes
- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
- la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle
- la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940
- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions
- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux et
projets de lois aborgeant
- la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts
- la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles
et
Rapport du Conseil d'Etat :
- sur la motion Ambresin et consorts sur la modification de l'article 4 de la loi sur les communes du 28 février 1956 (06-MOT-123)
- sur le postulat Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal (06_POS_101) - motion transformée en postulat (08_MOT_038)
- sur le postulat Philippe Martinet et consorts intitulé "Parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé" (10_POS_182).
(453) (pdf, 273 Ko)Tableau comparatif avant le 1er débat.
(10_PET_065) (pdf, 32 Ko)Rapport de la commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition "Indemniser vraiment le travail de nuit et du dimanche".
(11_PET_088) (pdf, 18.89 Ko)Rapport de la commission de Haute surveillance du Tribunal cantonal chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition Cocou Djossou concernant des observations rectificatrices urgentes.
(11_POS_271) (pdf, 39 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud.
(11_POS_288) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant
Textes du Conseil d'Etat:
(11_INT_603) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury concernant la responsabilité civile des infirmières et infirmiers engagés au triage des urgences au CHUV.
(11_INT_608) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Horaires 2013 des CFF pour la ligne du pied du Jura, quels efforts supplémentaires peut-on faire ?
(11_INT_631) (pdf, 65 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Rives du lac : installations obsolètes.
(11_INT_632) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ?
(11_INT_636) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon"
(11_INT_637) (pdf, 30 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation
(11_PET_082) (pdf, 29 Ko) Courrier du Conseil d'Etat relatif à l'objet suivant:
Pétition en faveur de Samuel Muninda.
(11_QUE_028) (pdf, 493 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Claudine Dind - Comment et avec quel financement les rivières sinistrées sont-elles "reconstruites" ?