Envoi du jeudi 12 septembre 2013
Ordre du jour (pdf, 22 Ko) de la séance du mardi 17 septembre 2013 (pdf)
Planification à trois semaines (pdf, 161 Ko) (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 370 Ko)- Etat au 12.09,.13 (pdf)
Dépôts du mardi 10 septembre 2013:
(13_INT_158) (pdf, 126 Ko) Interpellation François Brélaz - Cet asile qui nous coûte si cher !
(13_MOT_029) (pdf, 271 Ko) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer 2 fois à la caisse !
(13_PET_017) (pdf, 222 Ko) Pétition en faveur de M. Felipe Olavarrieta pour l'obtention d'un permis humanitaire.
(13_POS_042) (pdf, 266 Ko) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne.
(13_QUE_012) (pdf, 32 Ko)Simple question Jacques-André Haury - Qui offre de nouvelles chaises à la cathédrale ?
Rapport de commission:
(53) (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal (10_INI_039)
(62) (pdf, 53 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité
(69) (pdf, 55 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
et
Projet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives.
(87) (pdf, 38 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN).
Textes du Conseil d'Etat:
(13_INT_104) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré.
(13_INT_115) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ?
(13_INT_124) (pdf, 14.74 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ?
(13_INT_127) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux - Une nouvelle façon de noyer le poisson !