Envoi du jeudi 7 novembre 2013

Ordre du jour (pdf, 21 Ko) de la séance du mardi 12 novembre 2013 (pdf)

Tableau des questions orales (pdf, 16.75 Ko) du mois de novembre 2013 (pdf)

Dépôts du mardi 5 novembre 2013:

(13_INT_175) (pdf, 111 Ko)Interpellation Denis Rubattel et consorts - LEB : gagner du temps pour éviter d'autres accidents !

(13_INT_177) (pdf, 112 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ?

(13_INT_178) (pdf, 159 Ko) Interpellation François Brélaz - Eradiquons la drogue des prisons vaudoises !

(13_INT_179) (pdf, 118 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Certains collaborateurs de banques et citoyens vaudois ont-ils à craindre un prochain déplacement à l'étranger ?

(13_INT_180) (pdf, 133 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Energie éolienne : pas de précipitation et de prise de risques inconsidérées !

(13_INT_181) (pdf, 73 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Sport à l'école" : la DGEO se prend les pieds dans le tatami

(13_QUE_014) (pdf, 59 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - Le Canton étudie-t-il le dépôt de plainte en ligne ?

(13_QUE_015) (pdf, 118 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - A quand les journaux vaudois pour les soldats vaudois ?

Rapports de commission:

(77) (pdf, 16.80 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé.

(84) (pdf, 108 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 et Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017.

(13_POS_040) (pdf, 28 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille.

(13_POS_040) (pdf, 24 Ko) Rapport de la minorité de la commission

Textes du Conseil d'Etat:

(99) (pdf, 140 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur :
- l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et fixant la procédure applicable aux modifications de la LLavaux,
- le projet de loi modifiant la loi sur la protection de Lavaux (contre-projet du Conseil d'Etat)
et
Projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) par ladite initiative
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (contre-projet du Conseil d'Etat).

(104) (pdf, 1.00 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du Cluster du Sport International (CSI) sur le site de Lausanne, à Dorigny.

(105) (pdf, 562 Ko) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) :
– des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2014
– d'investissement pour l'année 2014 et plan 2015-2018
et
Rapport du Conseil d'Etat
– sur le Programme de législature 2012-2017
– sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement
et
Exposé des motifs et projet de loi
– modifiant la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
– modifiant la loi du 7 septembre 2010 sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr)
– modifiant la loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier (LRF)
– sur le droit de timbre (LTim)
et
Exposés des motifs et projet de décret
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud
– fixant, pour l'exercice 2014, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
et
Rapport du d'Etat au Grand Conseil
– sur le postulat Jérôme Christen et consorts au sujet de l'indemnisation du dommage au bâtiment Perregaux
– sur le postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois.

(108) (pdf, 744 Ko) Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
et
 Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans l'application de la loi et son règlement (00_INT_212) et Jean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083).

(111) (pdf, 34 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Gérard Dyens et consorts demandant une clarification du rôle et de la fonction d'enseignant par l'élaboration d'un cahier des charges des maîtresses et des maîtres des classes enfantines, primaires et secondaires.

(RI10_POS_188) (pdf, 17.49 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton.

(13_INT_135) (pdf, 0.95 Mo) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle LuisierBrodard - Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ?

(13_INT_138) (pdf, 111 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Imposition des frontaliers : raison d'Etat, mais ce sont les Vaudois qui paient la différence ?

(13_INT_140) (pdf, 20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) ne sont pas à géométries variables.

(12_PET_002) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition en faveur de la famille Sardayan.

(13_QUE_010) (pdf, 97 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Yves Ravenel - Orage du 20 juin 2013.