Envoi du vendredi 12 avril 2013

Rapport de commission:

(12) (PDF, 134 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Programme de législature 2012-2017 et planification financière.

Texte du Grand Conseil:

Annule et remplace le document envoyé le jeudi 11 avril 2013:

(13_MOT_020)  (PDF, 269 Ko)Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée!

 

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