Envoi du jeudi 6 février 2014
Ordre du jour (pdf, 71 Ko) de la séance du mardi 11 février 2014 (pdf)
Tableau des questions orales (pdf, 118 Ko) (pdf)
Planification à deux semaines (pdf, 138 Ko) (pdf)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 304 Ko) - Etat au 05 février 2014 (pdf)
Dépôts du mardi 4 février 2014:
(14_INT_221) (pdf, 252 Ko) Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente ?
(14_INT_222) (pdf, 73 Ko) Interpellation Olivier Epars - Jusqu'où fumer nos beaux pâturages ?
(14_INI_005) (pdf, 266 Ko) Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension.
Rapports de commissions:
(95) (pdf, 26 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat l'abrogation de la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites (08_POS_05).
(101) (pdf, 55 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'947'000 pour la phase de déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV".
(13_MOT_027) (pdf, 59 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants.
(GC_099) (pdf, 24 Ko) Rapport de la Commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election complémentaire de 4 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017
(GC_100) (pdf, 21 Ko)Rapport de la Commission de présentation chargée d'examiner l'objet suivant:
Election complémentaire de 5 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017
Textes du Conseil d'Etat:
(13_INT_155) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - La poste ferme des bureaux : jusqu'à quand ?
(13_INT_177) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ?