Envoi du jeudi 15 janvier 2015
Ordre du jour (pdf, 26 Ko) de la séance du mardi 20 janvier 2015 (pdf)
Dépôts du mardi 13 janvier 2015:
(15_INT_329) (pdf, 191 Ko) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Attentats de Paris, et si nous étions un jour également concernés !
(15_INT_330) (pdf, 124 Ko) Interpellation Catherine Roulet et consort - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ?
(15_QUE_030) (pdf, 79 Ko) Simple question Graziella Schaller - Recettes fiscales vaudoises de 2010 à 2013 : quel montant provient-il de la dénonciation spontanée non punissable instaurée en 2010 au niveau fédéral ?
Rapports de commission:
(177) (pdf, 37 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
• sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289)
et
Réponse du Conseil d'Etat
• à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;
• à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);
• à la détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420).
(14_MOT_048) (pdf, 21 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice.
(14_MOT_055) (pdf, 49 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale.
(14_PET_027) (pdf, 40 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste.
(14_PET_027) (pdf, 25 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(14_PET_028) (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay-Penthalaz.
Textes du Conseil d'Etat:
(205) (pdf, 520 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant une garantie d'emprunt de CHF 31'400'000.- à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) pour la rénovation de son parc immobilier et pour financer l'acquisition de deux objets immobiliers, à Prilly et à Lausanne.
(14_INT_287) (pdf, 145 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un impôt heureux, une fiscalité durable.
(14_INT_288) (pdf, 23 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Capricorne asiatique: quelle surveillance ?
(14_INT_290) (pdf, 762 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Cours de langue et culture d'origine (LCO) : quel soutien à la langue première dans les établissements scolaires vaudois ?
(14_INT_294) (pdf, 0.95 Mo) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ?