Envoi du jeudi 29 janvier 2015

Ordre du jour (pdf, 60 Ko) de la séance du mardi 3 février 2015 (pdf).

Dépôts du mardi 27 janvier 2015

(12_INT_071 (pdf, 34 Ko)) Détermination Grégory Devaud sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ?

(15_INT_337) (pdf, 107 Ko) Interpellation Jacques-André Haury - Surmédicalisation des patients âgés : que se passe-t-il à Cery ?

(15_MOT_059) (pdf, 222 Ko) Motion Claudine Wyssa et consorts - Statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire.

(15_PET_030) (pdf, 213 Ko) Pétition pour la sécurité du droit des citoyens, compléter les articles 100 et suivants de la LPA-VD, droit administratif, pour permettre la modification ou l'annulation de décisions qui se révèlent fausses, notamment quand une décision ultérieure applique tardivement la loi.

(15_POS_101) (pdf, 223 Ko) Postulat Martial de Montmollin et consorts - Le verre à moitié plein ou à moitié vide ?

(15_POS_102) (pdf, 347 Ko) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes.

Rapports de commission:

(14_INI_009) (pdf, 33 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soient régularisées !

(14_INI_009) (pdf, 24 Ko) Rapport de la minorité de la commission.

Texte du Conseil d'Etat:

(209) (pdf, 718 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 30-B-P entre Bussy-Chardonney et Clarmont sur le territoire des communes de Bussy-Chardonney, Reverolle et Clarmont.