Envoi du jeudi 10 novembre 2016

Ordre du jour (pdf, 21 Ko)de la séance du mardi 15 novembre 2016

Rapports de commission:

(16_INI_019) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main

(307) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables

(286) (pdf, 168 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : EMPL sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), réponse à la motion Christelle Luisier et consorts (motion 15_MOT_075) et d'autres interventions parlementaires (10.02.16)

(16_POS_180) (pdf, 434 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ?

(306) (pdf, 37 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS) (14_POS_075) et exposé des motifs et projet loi modifiant la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)

Textes du Conseil d'Etat:

(327) (pdf, 646 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'108'000.- au crédit alloué par décret du 11 février 2014 pour la phase de déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV"

(330) (pdf, 42 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés

(331) (pdf, 89 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Jeunes adultes en difficulté (JAD) et les mesures d'insertions sociales (MIS), un accord imparfait à qui il faut redonner le bon tempo

(14_INT_230) (pdf, 346 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels

(16_INT_532) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Temps d'enseignement obligatoire, les particularités du canton de Vaud : beaucoup d'heures en 3P et moins en 11P, en comparaison cantonale

(16_INT_490) (pdf, 23 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud – A quand une sécurisation de la route L’Auberson-Sainte-Croix au lieu-dit "le Remblais" ? 

(16_INT_493) (pdf, 23 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ?

(16_INT_570) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ?

(326) (pdf, 302 Ko) EMPD "Budget 2017" complémentaire :
Exposé des motifs et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative parlementaire Raphaël Mahaim et consorts "Ecole de musique : respecter les engagements pris !" et Projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (initiative Mahaim et consorts) ou Projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Mahaim et consorts)
- Exposé des moitifs et projet de loi modifiiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts comubnaux (LICom) en matière de réparation intercommunale de l'impôt sur le revenu

(328) (pdf, 10.38 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'920'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l’entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes d’Ecublens, de Chavannes-près-Renens et de Crissier

(324) (pdf, 1.59 Mo) Exposé des motifs et projets de budgets
- des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2017
- d'investissements pour l'année 2017 et plan 2018-2021 et
Rapport du Conseil d’Etat
- sur le Programme de législature 2012-2017
- sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et
Exposé des motifs et projet de lois
- modifiant la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la Rente-Pont (LPCFam)
- modifiant la loi du 25 juin 1996 de la d’application vaudoise de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LVLAMal)
- modifiant la loi du 09 novembre 2010 sur l’harmonisation et la coordination de l’octroi des prestations sociales et d’aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS)
- modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC) et Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 12 septembre 1994 pour la création d’un compte spécial intitulé « Crédit d’inventaire » pour les investissements des Hospices cantonaux (DCSHC)
-  modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF) et la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes) et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l'initiative Michaël Buffat au nom de la Commission des finances
- modifiant la loi du 04 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les succession et donations (LMSD)
- la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) et
Exposés des motifs et projets de décret
- fixant, pour l'exercice 2017, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV)
- fixant, pour l'exercice 2017, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
- fixant, pour l'exercice 2017, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
- fixant, pour l'exercice 2017, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LAIH
- fixant, pour l'exercice 2017, le montant maximal des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par les institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements (LPRoMIN)
- fixant, pour l'exercice 2017, le montant maximal que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements - fixant la contribution ordinaire de l’Etat au budget annuel de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants pour l’année 2017- accordant  une garantie d'emprunt : de CHF 1'876'000 à l’Académie Internationale des Sciences et Techniques du Sport (AISTS) pour l’acquisition de son lot de PPE dans le bâtiment Synathlon
- accordant la garantie de l’Etat de Vaud à Edipresse Développement S.A. pour l’emprunt bancaire de CHF 15'820'350 contracté pour financer une partie de l’investissement nécessaire à la construction des bâtiments gris de l’Unité centralisée de production (UCP) et de la plateforme logistique CHUV-HUG et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel - de la transparence pour les contribuables (16_POS_169).

Texte du Grand Conseil :

(16_MOT_097) (pdf, 14.56 Ko) Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme