Envoi du jeudi 7 avril 2016
Ordre du jour (pdf, 38 Ko) de la séance du 12 avril 2016
Liste des commissions nommées N°7 (pdf, 36 Ko) - 17 mars 2016
Planification à trois semaines (pdf, 25 Ko) du 7 avril 2016
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 78 Ko)- état au 7 avril 2016
Textes du Conseil d'Etat :
(291) (pdf, 81 Ko) EMPL / Préavis du CE au GC sur l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicitié sur le territoire vaudois !"
(292) (pdf, 1.28 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.204 mios pour financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV
(293) (pdf, 307 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'959'800 pour co-financer les projets d'enneigement mécanique de Bretaye-Gryon phase II, d'installation du tapis roulant pour skieurs Chaux-Gryon, d'installation du tapis roulant pour skieurs Chaux
(289) (pdf, 102 Ko) EMPL Révision de la loi sur la révision de la loi sur la faune (LFaune) et de la loi sur la pêche (LPêche): adaptation à la LSubv et au rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion José Durussel et consorts (11_MOT_155)
(288) (pdf, 59 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de fr. 30'000'000.- pour financer la reconstruction complète du Centre Intercommunal de Glace de Malley
(14_INT_295) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Matter et consorts - La prison de Palézieux : trop grande ?
(15_INT_396) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Curieux exemple de concentration en périphérie !
Textes du Grand Conseil :
(16_POS_163) (pdf, 30 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés
(16_MOT_081) (pdf, 72 Ko) Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement
(16_POS_164) (pdf, 18.16 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter les dispositifs de "logeurs solidaires"
(16_MOT_082) (pdf, 30 Ko) Motion Isabelle Freymond et consorts - Négociations du Conseil fédéral aux accords sur le "Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement" (TTIP ou TAFTA en anglais) ainsi que sur les "Accords sur le Commerce des Services"
Rapports de commission :
(GC 182) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Election complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2013-2017
(229) (pdf, 57 Ko) Rapport de la commission chargé d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM)
(271) (pdf, 47 Ko) Rapport de la commission chargé d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) et projet de décret abrogeant le décret instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménagement régional du 23 novembre 1982 (DACPD)
(277) (pdf, 47 Ko) Rapport de la commission chargé d'examiner l'objet suivant:
EMPD accordant au Conseil d'État un crédit de CHF 9'455'500.- destiné à financer le changement du moteur de paie ainsi que la mise à niveau et la sécurisation du logiciel administrant le personnel de l'Etat de Vaud (SIRH)