Envoi du jeudi 27 avril 2017

Rapports de commission :

(16_POS_196) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ?

(336) (pdf, 52 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?» (15_POS_104) et prise de position du Conseil d'Etat sur le rapport d'évaluation de la Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS)

(16_PET_062) (pdf, 29 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition en faveur de B. B.

(16_MOT_100) (pdf, 237 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud

(333) (pdf, 83 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de 11'798'500 francs pour financer la refonte du système d'information métier de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) par le remplacement d'e*SA et la modernisation du SI métier dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la formation professionnelle (GIS-FP) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 2e observation présentée au DFJC dans le cadre du rapport de gestion 2014 et intitulée : collaboration entre la DGEP et la DSI concernant la gestion du dossier informatique des apprentis (15_POS_153)

(GC 222) (pdf, 1.50 Mo) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud - Année 2016

(GC 225) (pdf, 255 Ko) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2016

(346) (pdf, 1.15 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 pour la construction du nouveau Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire, et instituant le Conseil de direction de Plateforme10 à Lausanne
- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 pour la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site Plateforme10 à Lausanne
- accordant un crédit d'étude de CHF 100'000 pour le complément d'affectation de la Maison de l'Elysée
- accordant un crédit d'étude de CHF 100'000 pour la transformation du « poste directeur » (CFF).
et
Projets de lois
- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée)
- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac)
- modifiant la loi pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a).
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat « mise en valeur de la construction du MCBA (Plateforme10) et inauguration du futur musée : Quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ? » (16_POS_203).

(16_POS_205) (pdf, 47 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives

(16_POS_220) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison

(341) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 673'446.86 pour le bouclement du crédit de CHF 2'800'000.00 accordé par le Grand Conseil le 4 juin 2002 pour la construction d'un giratoire au lieu-dit Vers-chez-Perrin et pour les corrections routières des RC 608 et 609 sur la commune de Payerne

(342) (pdf, 21 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 554'061.60 pour le bouclement du crédit de CHF 2'920'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la réalisation d'ouvrages de protection contre les chutes de pierres (1ère étape) entre Aigle et Les Mosses (RC 705a)

(16_POS_218) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1

Textes du Conseil d'Etat :

(360) (pdf, 29 Ko)Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne

(362) (pdf, 0.98 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 14'559'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information du Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d'insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires (BRAPA)

(349) (pdf, 1.09 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 10'900'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus à la commune de Renens concernant la participation cantonale à la construction d'une passerelle desservant les quais de la gare CFF de Renens dans le cadre du projet Léman 2030

(359) (pdf, 137 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), dans le cadre du projet "Vortex", la parcelle 285 du cadastre de la Commune de Chavannes-près-Renens, d'une surface de 30'447 m2, pour un montant de CHF 20'000'000.-.

(366) (pdf, 238 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christa Calpini et consorts pour un centre de médecines complémentaires en phase avec les besoins des patients du CHUV

(16_INT_640) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ?

(16_INT_576) (pdf, 444 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Etat des lieux et politique d'attraction et de création sur sol vaudois d'entreprises actives dans les technologies propres (Cleantech)

(17_INT_655) (pdf, 19.87 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et ses cadeaux de début de l'an !

(16_INT_601) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ?

(16_INT_645) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - "Naturalisation top chrono !" ou quand les entretiens de naturalisation deviennent de simples passages au guichet de l'administration communale

(16_INT_623) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ?

(16_INT_627) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ?

(16_INT_615) (pdf, 298 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ?

(16_INT_579) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ?

(16_INT_649) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consort - Qui peut profiter du soleil cantonal en 2016 et en 2017 ?

(16_INT_594) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Combattre le business des faux permis de frontaliers

(17_QUE_064) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question de M. Philippe Vuillemin - Quelle place pour les animaux de compagnie en EMS ?

Envoi du jeudi 27 avril 2017

Partager la page