Envoi du jeudi 14 juin 2018

Dépôts du mardi 12 juin 2018 :

(18_INT_191) (pdf, 190 Ko) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Est-ce qu'il y a une collaboration intercantonale quant à la gestion des places de détention, et si oui quelle est-elle ?

(18_INT_192) (pdf, 70 Ko) Interpellation Laurence Cretegny et consort - Enquêtes de circulation, enquête française sur sol vaudois, en quête de bon sens ?

(18_INT_193) (pdf, 73 Ko) Interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la-loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ?

(18_INT_194) (pdf, 219 Ko) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ?

(18_INT_195) (pdf, 207 Ko) Interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue

(18_INT_196) (pdf, 218 Ko) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l'illustration

(18_INT_197) (pdf, 361 Ko) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Restructuration de Nestlé et Nespresso : du grain à moudre pour garantir le partenariat social et préserver les intérêts des collectivités publiques

(18_INT_198) (pdf, 484 Ko) Interpellation Sonya Butera et consorts - Se faire vacciner ou ne pas se faire vacciner, telle n'est pas la question...

(18_INI_004) (pdf, 201 Ko) Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public

(18_MOT_050) (pdf, 198 Ko) Motion Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire

(18_MOT_051) (pdf, 216 Ko) Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerner

(18_MOT_052) (pdf, 221 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants

(18_MOT_053) (pdf, 202 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis

(18_POS_067) (pdf, 225 Ko) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile

(18_RES_014) (pdf, 174 Ko) Résolution Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Antispéciste : "Il est urgent d'agir !" Le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires afin de lutter efficacement contre les actions violentes des antispécistes

(18_RES_015) (pdf, 239 Ko) Résolution Séverine Evéquoz et consorts - Diversité des supports médias : pour un accès à l'information pour toutes et tous grâce au papier

(16_INT_640) (pdf, 33 Ko) Détermination Marc-Olivier Buffat et consort sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ?

(17_INT_681) (pdf, 19.15 Ko) Détermination Yvan Pahud sur la réponse du Conseil d'Etat à son - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ?

Texte du Grand Conseil :

(18_POS_063) (pdf, 54 Ko)Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare !

(18_MOT_045) (pdf, 17.51 Ko) Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle

(18_MOT_046) (pdf, 19.09 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale

(18_MOT_047) (pdf, 22 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts - La paille fait plus de dégâts que la poutre, éradiquons celle en plastique !

(GC 057) (pdf, 19.19 Ko) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Cédric Echenard

Rapports des commissions :

(68) (pdf, 590 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'610'000.- afin de stabiliser définitivement le bâtiment de l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL) à la Vallée de la jeunesse à Lausanne ainsi que mettre en conformité ECA le bâtiment

(17_MOT_006) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage

(17_MOT_007) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès

(18_POS_030) (pdf, 50 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche !

(17_POS_013) (pdf, 85 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ?

(17_POS_023) (pdf, 1.15 Mo)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Felix Stürner et consorts - Réveillons et ... recyclons la Belle au bois dormante !

(56) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2017

(18_POS_033) (pdf, 62 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement

Textes du Conseil d'Etat :

(11_RES_054) (pdf, 56 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Vassilis Venizelos et consorts concernant la Convention internationale sur les droits des paysans

(18_RES_004) (pdf, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes EàG, Vert'libéral, Les Verts, Socialiste, PLR, PDC - Vaud libre, UDC - Pour des Assises de la chaîne pénale

(18_INT_134) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ?

(17_INT_081) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Ré-insertion des chômeurs, le canton de Vaud pourrait-il s'inspirer du modèle à succès de celui de St-Gall ?

(18_INT_092) (pdf, 288 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Natation à l'école : où en sommes-nous ?

(18_INT_119) (pdf, 26 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon et consorts - 800 déboutés de l'asile dans le canton, est-ce vrai ?

(18_INT_135) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ?

(18_INT_127) (pdf, 46 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Echange Automatique de Renseignements - Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'épargne avec l'UE - Comment l'Etat de Vaud tirera-t-il profit des renseignements qui lui seront transmis dès cette année

(17_INT_055) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - "Concept vaudois de développement de l'oenotourisme" : quelles constatations et quelles concrétisations ? Pour quel avenir ?

(17_INT_041) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ?

Envoi du jeudi 14 juin 2018

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