Envoi du jeudi 22 novembre 2018
Ordre du jour de la séance du mardi 27 novembre 2018 (pdf, 104 Ko)
Dépôts du mardi 20 novembre 2018 :
(18_INT_262) (pdf, 233 Ko) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les 41 du Matin - à quand un plan social responsable ?
(18_INT_263) (pdf, 54 Ko) Interpellation Guy Gaudard et consorts - Lausanne : Future cannabis city ?
(18_POS_086) (pdf, 231 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts - Prolonger les autorisations d'exercer une activité lucrative au-delà du délai de départ pour les requérants d'asile déboutés sans possibilité de renvoi forcé (art. 43 al. 3 LAsi)
Rapports de commission :
(18_POS_060) (pdf, 184 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente
(18_POS_069) (pdf, 699 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Pour la poursuite et le renouvellement d'une stratégie cantonale du vélo !
(48 maj) (pdf, 3.27 Mo) Rapport de la majorité de commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131)
(48 min) (pdf, 711 Ko) Rapport de la minorité chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131)
Textes du Conseil d'Etat :
(106) (pdf, 1.88 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 5'800'000.- pour financer les études relatives à la construction du Gymnase d'Echallens
(111) (pdf, 5.73 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'043'000.- pour financer les études de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix
(18_INT_194) (pdf, 181 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ?
(18_INT_171) (pdf, 214 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ?
(17_INT_703) (pdf, 169 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Qui paie le contrôleur ?
(18_QUE_027) (pdf, 340 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Berthoud - Impôts frontaliers : que se passe-t-il ?