Envoi du jeudi 21 novembre 2019
Ordre du jour de la séance du mardi 26 novembre 2019 (pdf, 85 Ko)
Dépôts du mardi 19 novembre 2019 :
(19_INT_420) (pdf, 205 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Soutien à la parentalité, objectif ambitieux, quelles mesures prioritaires, quels moyens, quel calendrier ?
(19_INT_421) (pdf, 198 Ko) Interpellation Carole Dubois et consorts - Soutien spontané... ou spontanéité calculée ?
(19_INT_422) (pdf, 168 Ko) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient.
(19_MOT_117) (pdf, 504 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale.
(19_MOT_118) (pdf, 256 Ko) Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Livreurs de repas, presque bénévoles, indemnisés et taxés.
(19_MOT_119) (pdf, 396 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030.
(19_PET_038) (pdf, 211 Ko) Pétition pour un Canton et une administration bienveillants, ou bien-traitants, envers les administré-e-s.
(19_QUE_059) (pdf, 56 Ko) Simple question Philippe Cornamusaz - Chalets de la Grande Cariçaie
(19_RES_034) (pdf, 200 Ko) Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ?
Textes du Grand Conseil :
(19_MOT_116) (pdf, 214 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus.
(105) (pdf, 72 Ko) Tableau miroir à l'issue du 2e débat : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS)
(116) (pdf, 186 Ko) Tableau miroir à l'issue du 1er débat : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 – Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110) et réponse à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz – Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (16_INT_510) et réponse à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (16_INT_496)
(157) (pdf, 121 Ko) Tableau miroir à l'issue du 1er débat : Exposé des motifs et projet de loi :
- sur la fondation de droit public PLATEFORME 10.
Projets de décrets :
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'500'000 au crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'075'000 pour financer la transformation du Poste directeur (CFF);
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'125'700 pour l'autonomisation informatique et la transition numérique des musées;
- modifiant celui du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos : appliquer une bonne règle à des sites d'exception.
Rapports de commission :
(150) (pdf, 192 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat :
- un crédit d'investissement de CHF 19'107'000.- pour financer le projet de la « Galerie souterraine du ruisseau de Broye »,
- un crédit d'investissement de CHF 12'323'800.- pour financer le projet d' « aménagement de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux ».
(125) (pdf, 209 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2018
(19_MOT_097) (pdf, 335 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Séverine Evéquoz et consorts - Valoriser le fonds cantonal pour la protection de la nature.
(GC 119) (pdf, 135 Ko) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Alice Genoud, Céline Misiego et Cloé Pointet
(139) (pdf, 472 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égalité salariale des infirmières et décisions sur la convergence de la grille salariale de la CCT San vers celle de la CCT HRC
(19_INI_013 maj) (pdf, 164 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise
(19_POS_108) (pdf, 700 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire
(19_MOT_090 maj) (pdf, 2.67 Mo) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Anne Baehler Bech et consorts - Une avancée pour la protection du climat
(19_MOT_090 min) (pdf, 203 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Anne Baehler Bech et consorts - Une avancée pour la protection du climat
Textes du Conseil d'Etat :
(177) (pdf, 70 Ko) Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum
(178) (pdf, 85 Ko) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107)
(172) (pdf, 659 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 800'000.- pour financer l'étude exploratoire de l'évolution du métro m1 et de son intégration dans l'ouest lausannois et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1 (16_POS_218)
(19_QUE_055) (pdf, 129 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Axel Marion - Le verre à vin blanc vaudois va-t-il disparaître ?
(19_INT_291) (pdf, 178 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mobilité linguistique : pourquoi le canton de Vaud est-il à la traîne ?