Envoi du jeudi 11 juin 2020

Dépôts du mardi 9 juin 2020 :

(20_INT_492) (pdf, 294 Ko) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d’assurance maladie payées en trop ?

(20_INT_493) (pdf, 265 Ko) Interpellation Cloé Pointet et consort - Aménagements cyclables – pour du provisoire qui dure

(20_INT_494) (pdf, 127 Ko) Interpellation Olivier Gfeller - Armes vendues aux enchères par les Offices de poursuites et faillites

(20_INT_495) (pdf, 222 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts - « Aide à l’assurance maladie : quelle est l’ampleur de l’arrosage inadapté ? »

(20_MOT_148) (pdf, 362 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Stratégie touristique et soutien au tourisme interne dans le canton de Vaud

(20_MOT_149) (pdf, 511 Ko) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux

(20_MOT_150) (pdf, 580 Ko) Motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n’enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux.

(20_MOT_151) (pdf, 327 Ko) Motion Florence Gross et consorts - CHUV : pour plus de transparence dans les investissements

(20_POS_213) (pdf, 291 Ko) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement

(20_POS_214) (pdf, 326 Ko) Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur.

(20_POS_215) (pdf, 338 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement !

(20_QUE_088) (pdf, 85 Ko) Simple question Cloé Pointet - Pourquoi continuer à brûler de l’eau dans nos UIOM ?

Rapports de commission :

(19_MOT_117) (pdf, 801 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale.

(GC 147) (pdf, 142 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019

(212) (pdf, 801 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES

(211) (pdf, 702 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'400'000.- pour financer l'aménagement de la route cantonale RC 773 entre les localités de Belmont-sur-Lausanne et La Croix-sur-Lutry

(217) (pdf, 750 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 11'000'000.- pour financer l'élaboration du programme cantonal de développement de l'offre ferroviaire à l'horizon 2050 et les études de planification d'offres nécessaires à la prochaine étape d'aménagement du réseau ferroviaire et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christelle Luisier Brodard et consorts pour désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne (13_POS_024) et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard pour désenclaver la Broye et assurer une liaison ferroviaire rapide vers Fribourg et Berne : un postulat à accélérer ? (19_INT_382)
- à l'interpellation de Stéphane Masson pour une nouvelle ligne CFF entre Lausanne et Genève, pourquoi ne pas étudier l'aménagement d'une gare souterraine au niveau de l'EPFL ? (19_INT_303)

(19_PET_035) (pdf, 662 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition P. S. - Dénis de justice divers, inconstitutionnalité de décisions du Tribunal Cantonal, médiation

Textes du Conseil d'Etat :

(231) (pdf, 130 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021

(232) (pdf, 548 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS ; RS 450.11) et Projet de décret permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et
Rapports du Conseil d'Etat
- sur la motion Isabelle Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire (11_MOT_138) ;
- sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028);
- sur le postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde (11_POS_ 277) ;
- sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique (14_POS_277) ;
- sur le postulat Jérôme Christen et consorts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud (14_POS_066);
- sur le postulat Philippe Randin et consorts – Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons (14_MOT_054) ;
- sur le postulat Carole Schelker et consorts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie (18_POS_040) ;
- sur le postulat Roxanne Meyer Keller et consorts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts (18_POS_042) ;
- sur le postulat de la Commission de gestion

(233) (pdf, 377 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets
- sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture ;
- sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ;
- sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ;
- sur les mesures prises dans le domaine de l’enseignement à l’Université de Lausanne
(UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 ;
- autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines règles en matière communale en raison de l'épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19) ;
- sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19 ;
- relatif à la pérennisation pour l’année 2020 des mesures prises en application de l’arrêté du 17 avril 2020 sur l’organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l’adaptation des structures d’hébergement et d’accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) ;
- sur l’organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) ;
- modifiant celui du 11 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois ;
- sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques ;
- sur l’aide à l’accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)

(235) (pdf, 332 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace

(GC 147) (pdf, 512 Ko) Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019

(19_INT_423) (pdf, 155 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Des sentiers à prix d'or...quel avenir pour les usagers du Bois de Chênes ?

(19_INT_424) (pdf, 182 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - L'écologie extrême veut-elle la peau de la biodiversité et interdire l'accès à nos forêts ?

(18_QUE_018) (pdf, 139 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Lutter contre le deal de drogue à Lausanne est une bonne chose, mais quelles sont les mesures qui sont prises pour éviter qu'il se déplace ailleurs dans le canton ?

(19_QUE_034) (pdf, 124 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jean-François Cachin - 15_MOT_068 - Motion transformée en postulat de Jean-François Cachin - Oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants.

Envoi du jeudi 11 juin 2020

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