Envoi du jeudi 13 février 2020
Dépôt du mardi 11 février 2020 :
(20_INT_445) (pdf, 117 Ko) Interpellation Léonard Studer - Le schéma directeur au niveau communal, un déficit démocratique ?
(20_INT_446) (pdf, 73 Ko) Interpellation Guy Gaudard - Double imposition...
(20_INT_447) (pdf, 69 Ko) Interpellation Pierre-Alain Favrod - Création d'E.M.S dans ce Canton: est-ce un privilège des villes ?
(20_INT_448) (pdf, 139 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Moratoire sur la facture sociale - quel état de nécessité le Conseil d'Etat peut-il avancer pour justifier le non-respect du cadre légal?
(20_INT_449) (pdf, 135 Ko) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Respecter le principe d'équivalence fiscale par une reprise totale de la facture sociale par le Canton, c'est possible sans diminuer les prestations sociales ni augmenter les impôts des citoyens vaudois !
(20_MOT_128) (pdf, 368 Ko) Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
(20_MOT_129) (pdf, 130 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison.
(20_POS_188) (pdf, 281 Ko) Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ?
(20_POS_189) (pdf, 188 Ko) Postulat Florence Gross et consorts - REGIO : quel bilan après plus d'une année ?
(20_POS_190) (pdf, 216 Ko) Postulat Jérôme Christen et consorts - Pour une adaptation des critères d'octroi de l'aide individuelle au logement
(20_POS_191) (pdf, 230 Ko) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures
Textes du Grand Conseil :
(20_POS_183) (pdf, 185 Ko) Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ?
(20_INI_023) (pdf, 191 Ko) Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale.
Rapports de commission :
(19_POS_113) (pdf, 239 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique
(19_POS_146 maj) (pdf, 684 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures efficaces contre le festival des déchets dans le lac.
(19_POS_146_min) (pdf, 34 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures efficaces contre le festival des déchets dans le lac.
(19_POS_163) (pdf, 340 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.
(167) (pdf, 177 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône
(19_POS_119) (pdf, 229 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ?
(174) (pdf, 172 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 2e observation présentée dans le cadre du Département du territoire et de l'environnement (DTE) « Du matériel d'analyses en adéquation avec les nouveaux besoins »
(GC 133) (pdf, 172 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2022
(91) (pdf, 710 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois
(18_MOT_047) (pdf, 675 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Jérôme Christen et consorts - La paille fait plus de dégâts que la poutre, éradiquons celle en plastique !
Textes du Conseil d'Etat :
(204) (pdf, 257 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour la Haute Ecole Pédagogique (HEP).
(199) (pdf, 1.80 Mo) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une garantie pour l'emprunt de CHF 2'500'000 servant à financer le crédit d'étude de construction d'un nouvel établissement de formation de l'Ecole de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples)
(19_INT_414) (pdf, 151 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ?
(19_INT_359) (pdf, 191 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas pour une meilleure collaboration publique-privée ?
(19_QUE_060) (pdf, 133 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Catherine Labouchère et consorts - Accès à l'hôpital Riviera-Chablais : comment répondre aux députés valaisans dans le cadre des relations intercantonales ?
(202) (pdf, 349 Ko) Rapport du Conseil d'Etat à la Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu)