Envoi du jeudi 2 juillet 2020
Liste des objets et des commissions nommées N° 15 - 18 juin 2020 (pdf, 181 Ko)
Dépôts du mardi 30 juin 2020 :
(20_INT_505) (pdf, 125 Ko) Interpellation Denis Rubattel - Les forces de l’ordre, c’est la République et la République doit être respectée !
(20_INT_506) (pdf, 351 Ko) Interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l’Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ?
(20_INT_507) (pdf, 155 Ko) Interpellation Nathalie Jaccard et consort - Chicha, ça va pas tant que ça…….
(20_MOT_157) (pdf, 306 Ko) Motion Maurice Neyroud et consort - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.
(20_MOT_158) (pdf, 336 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices
(20_POS_221) (pdf, 305 Ko) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?
(20_POS_222) (pdf, 353 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations
(20_QUE_096) (pdf, 93 Ko) Simple question Régis Courdesse - Coordination LATC et LICom concernant la procédure d’adoption du règlement sur la taxe relative à l’équipement communautaire : le postulat 13_POS_041 du 2 juillet 2013 est-il toujours d’actualité ?
(20_QUE_097) (pdf, 119 Ko) Simple question Florence Gross - Indemnités extraordinaires aux apprentis réquisitionnés durant la crise COVID : encore un ciblage peu adéquat
(20_QUE_098) (pdf, 67 Ko) Simple question Sergei Aschwanden - SEPS et JOJ font-ils bon ménage ?
(20_RES_045) (pdf, 269 Ko) Résolution Valérie Induni et consorts - Recevoir un prêt covid-19 et des RHT puis effectuer un licenciement collectif, tout en demandant une ouverture de faillite, le tour de force inacceptable de Day Medical SA !
(19_INT_303) (pdf, 84 Ko) Détermination Stéphane Masson sur la réponse du Conseil d’Etat à son interpellation - Nouvelle ligne CFF entre Lausanne et Genève, pourquoi ne pas étudier l'aménagement d'une gare souterraine au niveau de l'EPFL ? - Vœu pour l’étude d’un nouveau tronçon ferroviaire Lausanne-Morges via les Hautes Ecoles incluant la création d’une gare souterraine au niveau de l’EPFL
Dépôts du mercredi 1er juillet 2020 :
(20_INT_508) (pdf, 114 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos et consort - Préfinancements - un état des lieux s’impose !
(20_INT_509) (pdf, 151 Ko) Interpellation Raphaël Mahaim et consort - Noville : Plein gaz pour la géothermie ? Ou géothermie pour faire le plein de gaz ?
(20_MOT_159) (pdf, 249 Ko) Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes
(20_POS_224) (pdf, 356 Ko) Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas
(20_POS_225) (pdf, 294 Ko) Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l’incinération !
(20_QUE_099) (pdf, 72 Ko) Simple question Valérie Induni - Comment l’affaire des tags sexistes envers une enseignante a-t-elle été traitée par l’établissement scolaire et la DGEO ?
(20_QUE_100) (pdf, 136 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les dispositions prises au niveau cantonal pour assurer une bonne introduction du nouveau système de paiement par QR-factures auprès des personnes peu ou pas numérisées ?
(20_QUE_101) (pdf, 102 Ko) Simple question Patrick Simonin - Offre ferroviaire 2050 : Eclépens – Eclépens Gare, un chaînon manquant du réseau régional ?
Textes du Grand Conseil :
(20_INI_025) (pdf, 163 Ko) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !
(20_MOT_136) (pdf, 115 Ko) Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée
(20_MOT_137) (pdf, 144 Ko) Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat
(20_POS_199) (pdf, 123 Ko) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?
(20_POS_200) (pdf, 170 Ko) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?
(20_POS_202) (pdf, 143 Ko) Postulat Rémy Jaquier et consorts – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire.
(20_POS_205) (pdf, 146 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts – Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès.
Rapports de commission :
(20_POS_191) (pdf, 178 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures
(19_MOT_119) (pdf, 226 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030.
(201) (pdf, 716 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ?
(134) (pdf, 6.64 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Postulats Gérard Mojon et consorts - Le CHUV, un malade chronique ou un patient en voie de guérison ? et Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général)
(175) (pdf, 734 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité
Textes du Conseil d'Etat :
(238) (pdf, 140 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 7'900'000.- pour la période 2020-2023 visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l'article 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique au sens de l'article 24, al. 2 LADE, compensé par le solde du crédit-cadre 2016-2019 alloué par le décret 900.00.080916.1
(239) (pdf, 1.30 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques.
(244) (pdf, 124 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg ; BLV 173.63)
(19_INT_418) (pdf, 213 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - "Veramente allegro... ou non troppo ?". Quelle partition se joue en sourdine à la HEMU ?
(20_INT_439) (pdf, 155 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Chasse au sanglier: La DGE tient-elle vraiment compte de la réalité du terrain ?
(19_INT_428) (pdf, 402 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Un système de gestion des zones d'activités dans quel délai ?
(20_INT_454) (pdf, 297 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Cauchemars en cuisines vaudoises ?
(19_INT_431) (pdf, 176 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical toujours plus souvent mis en danger.
(20_QUE_084) (pdf, 145 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Carole Dubois - Vive le vent !
(20_QUE_086) (pdf, 189 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - L'arroseur arrosé ?
(20_QUE_078) (pdf, 127 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Hadrien Buclin – Projet de géothermie à Noville et risque environnemental
(20_QUE_080) (pdf, 188 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Catherine Labouchère – Stages : à quand la reprise ?
(20_QUE_082) (pdf, 130 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Chantal Weidmann Yenny – Quand et quelles communications et mises en garde de la part du Conseil d'Etat ont été faites auprès des cabinets médicaux sur l'évolution rapide de l'épidémie du COVID-19 ?