Envoi du jeudi 28 mai 2020

Liste des objets et des commissions nommées N° 13 - 7 mai 2020 (pdf, 161 Ko)

Liste des objets et des commissions nommées N° 14 - 14 mai 2020 (pdf, 173 Ko)

Dépôts du mardi 26 mai 2020 : 

(20_INI_025) (pdf, 459 Ko) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !

(20_INI_026) (pdf, 244 Ko) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable.

(20_INT_480) (pdf, 93 Ko) Interpellation Carole Dubois - Office des bourses : comment fait-il face aux demandes ?

(20_INT_481) (pdf, 163 Ko) Interpellation Dylan Karlen et consort - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ?

(20_INT_482) (pdf, 346 Ko) Interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ?

(20_INT_483) (pdf, 122 Ko) Interpellation Chantal Weidmann Yenny - Prise en charge de la personne âgée infectée dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

(20_INT_484) (pdf, 205 Ko) Interpellation Felix Stürner - Hâte-toi lentement… ou quand il devient urgent d’informer ouvertement au sujet du chlorothalonil dans le canton de Vaud.

(20_INT_485) (pdf, 159 Ko) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d’urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 !

(20_INT_486) (pdf, 82 Ko) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consort - Quel est le bilan du redéploiement du personnel des CMS pendant la crise du COVID-19 et des infirmières et infirmiers en milieu hospitalier ?

(20_INT_487) (pdf, 126 Ko) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Mieux prévenir les épidémies en EMS.

(20_INT_488) (pdf, 134 Ko) Interpellation Stéphane Montangero au nom du groupe socialiste - Ne cachons pas cette misère que certains ne veulent pas voir, trouvons-y des solutions !

(20_INT_489) (pdf, 261 Ko) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ?

(20_INT_490) (pdf, 125 Ko) Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ?

(20_INT_491) (pdf, 300 Ko) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un vrai merci : vers une revalorisation du personnel de la santé et des soins !

(20_MOT_145) (pdf, 278 Ko) Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !

(20_MOT_146) (pdf, 276 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l’intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.

(20_MOT_147) (pdf, 290 Ko) Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l’intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques.

(20_POS_208) (pdf, 542 Ko) Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d’un employeur

(20_POS_209) (pdf, 294 Ko) Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19.

(20_POS_210) (pdf, 304 Ko) Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois !

(20_POS_211) (pdf, 460 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l’emploi et la formation continue ?

(20_REQ_003) (pdf, 257 Ko) Requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux - Pour l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l’EMPD (229 HRC) par le Conseil d’Etat.

(20_RES_043) (pdf, 265 Ko) Résolution Yann Glayre et consorts - De l’exemplarité et de la solidarité de l’Etat de Vaud avec les travailleuses et travailleurs indigènes, ainsi que les PME vaudoises, face à la récession économique.

(20_QUE_084) (pdf, 90 Ko) Simple question Carole Dubois - Vive le vent !

(20_QUE_085) (pdf, 82 Ko) Simple question Dylan Karlen - L’Etat prend-il à sa charge la protection de son personnel enseignant ?

(20_QUE_086) (pdf, 67 Ko) Simple question Philippe Vuillemin - L’arroseur arrosé ?

(20_QUE_087) (pdf, 94 Ko) Simple question Amélie Cherbuin - Bourses d’études et coronavirus

(20_PET_043) (pdf, 49 Ko) Pétition citoyenne 1

(20_PET_044) (pdf, 65 Ko)Pétition citoyenne 2

(20_PET_045) (pdf, 65 Ko) Pétition citoyenne 3

(20_PET_046) (pdf, 384 Ko) Pétition citoyenne 6

(20_PET_047) (pdf, 64 Ko) Pétition citoyenne 7

(20_PET_048) (pdf, 51 Ko) Pétition citoyenne 8

Rapports de commission :

(19_POS_158) (pdf, 688 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV)

(19_POS_159) (pdf, 679 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Carine Carvalho et consorts - Comment va la santé des personnes détenues dans les prisons vaudoises ?

(19_POS_160) (pdf, 665 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper.

(164 maj) (pdf, 267 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d'assurance-maladie (19_INI_015) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier la LAMal afin que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et percevoir les primes et financer l'entier des coûts à la charge de l'AOS

(19_POS_171) (pdf, 246 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux

(176) (pdf, 707 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers

Textes du Conseil d'Etat :

(19_INT_394) (pdf, 140 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consort - Forage à Noville : histoire sans fin ?

(20_QUE_072) (pdf, 128 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Isabelle Freymond - Ne serait-il pas pertinent que l'administration des impôts avise les assureurs de ce qui est demandé dans la déclaration d'impôt ?

(20_INT_459) (pdf, 174 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Hôpital Riviera-Chablais : en cas d'urgence vitale, chaque minute compte !

(20_INT_434) (pdf, 163 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Impôt à la dépense : Vaud a-t-il déclaré forfait ?