Envoi du jeudi 3 septembre 2020
Ordre du jour de la séance du mardi 8 septembre 2020 (pdf, 158 Ko)
Dépôts du mardi 1er septembre 2020 sont désormais disponibles sur la page de la séance (sous point 2)
Texte du Grand Conseil :
(20_LEG_27) (pdf, 0.98 Mo) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099)
Rapports de commissions :
(20_POS_195) (pdf, 201 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Fabien Deillon et consorts - Chien de soutien émotionnel au service des victimes
(20_MOT_124) (pdf, 245 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution.
(214) (pdf, 196 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique
(19_MOT_088 maj) (pdf, 183 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.
Textes du Conseil d'Etat :
(20_LEG_691272) (pdf, 151 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 9'400'000.- pour financer les travaux
de rénovation du bâtiment F du Centre des Laboratoires à Epalinges (CLE)
(20_REP_8) (pdf, 125 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative de limitation : quelles conséquences pour le Canton de Vaud d'une acceptation le 27 septembre 2020 ?