Envoi du jeudi 5 mars 2020

Ordre du jour de la séance du mardi 10 mars 2020 (pdf, 119 Ko)

Tableau des questions orales du mois de mars 2020 (pdf, 1.41 Mo)

Dépôts du mardi 3 mars 2020 :

(20_INT_457) (pdf, 210 Ko) Interpellation Carole Dubois et consorts au nom du groupe PLR - Grève du climat : des comptes plus chauds que le climat.

(20_INT_458) (pdf, 233 Ko) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Traitement et exportation de déchets urbains : quels contrôles et comment s'assurer qu'ils sont éliminés dans les règles de l'art ?

(20_INT_459) (pdf, 182 Ko) Interpellation Taraneh Aminian - Hôpital Riviera-Chablais : en cas d'urgence vitale, chaque minute compte !

(20_INT_460) (pdf, 180 Ko) Interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Beau temps pour les finances cantonales

(20_INT_461) (pdf, 208 Ko) Interpellation Florence Gross et consorts - Le Conseil d'Etat envisage-t-il d'instaurer une égalité de traitement fiscale des sociétés indépendamment de leur forme juridique ?

(20_INT_462) (pdf, 181 Ko) Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Les deniers publics réchauffent le climat !

(20_INT_463) (pdf, 250 Ko) Interpellation Rebecca Joly et consorts - Transformez cette autoroute que je ne saurais voir !

(20_INT_464) (pdf, 57 Ko) Interpellation Cédric Weissert - Renouvellement des permis d'établissement, la loi est-elle respectée ?

(20_MOT_133) (pdf, 430 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Un climat assaini pour des logements abordables

(20_MOT_134) (pdf, 208 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»

(20_MOT_135) (pdf, 265 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel

(20_PET_041) (pdf, 113 Ko) Pétition en faveur de la famille X

(20_QUE_067) (pdf, 58 Ko) Simple question Yves Paccaud - Une piqûre à deux millions. Qui peut se l'offrir ?

(20_QUE_068) (pdf, 44 Ko) Simple question Julien Cuérel - Quelle répartition des 18.5 millions ?

(20_QUE_069) (pdf, 56 Ko) Simple question Julien Cuérel - Mesures spéciales pour l'économie liées au COVID-19 ?

(20_QUE_070) (pdf, 107 Ko) Simple question Pierrette Roulet-Grin - Yverdon : une petite route devenue grand projet d'agglomération

(20_QUE_071) (pdf, 87 Ko) Simple question Didier Lohri - Plafond de cautionnement des communes et astrologie financière

(20_QUE_072) (pdf, 63 Ko) Simple question Isabelle Freymond - Ne serait-il pas pertinent que l'administration des impôts avise les assureurs de ce qui est demandé dans la déclaration d'impôt ?

(20_QUE_073) (pdf, 60 Ko) Simple question Claire Richard - Expérimentation animale : promotion de la recherche conforme à la règle des 3R : réduire, réformer et remplacer les expériences sur les animaux (reduce, refine, replace)

(20_RES_041) (pdf, 115 Ko) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat

(18_INT_217) (pdf, 46 Ko) Détermination Catherine Labouchère sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Chirurgie pédiatrique suite, mais à quand la fin ? - Soutien à la prévention et à la remédiation des tensions dans le service de chirurgie pédiatrique de l'enfant et de l'adolescent.

Textes du Grand Conseil :

(47) (pdf, 112 Ko) Tableau miroir avant 3e débat : Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé

Rapports de commission :

(19_POS_155) (pdf, 256 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Yves Paccaud et consorts - Favoriser le développement en terres vaudoises de coopératives d'habitation de propriétaires sans but lucratif afin de lutter contre la spéculation foncière

(19_PET_030) (pdf, 169 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour que la famille Banulla soit préservée !

(195) (pdf, 701 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'120'000 pour financer l'assainissement des RC 751-IL-S et 752-IL-S entre Maracon et La Rogivue et la création d'un passage à batraciens

(18_POS_097) (pdf, 326 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ?

Textes du Conseil d'Etat :

(210) (pdf, 1.61 Mo) Exposé des motifs et projet de décrets
- abrogeant le décret du 18 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase ;
- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.-, pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien fonds n° 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la  participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site de Court-Champ à Echallens ;
- accordant un crédit d'études de CHF 5'800'000.-, pour financer les études relatives à la construction du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court Champ à Echallens.

(211) (pdf, 3.28 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'400'000.- pour financer l'aménagement de la route cantonale RC 773 entre les localités de Belmont-sur-Lausanne et La Croix-sur-Lutry

(214) (pdf, 65 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique

(215) (pdf, 44 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places

(216) (pdf, 46 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace

(19_INT_407) (pdf, 134 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Faites ce que je dis, pas ce que je fais !

(19_INT_411) (pdf, 182 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - " Proverbe russe : Nous regardons le même soleil, mais nous ne mangeons pas le même dîner "

(18_INT_261) (pdf, 215 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carine Carvalho - Violences gynécologiques et obstétricales dans le Canton de Vaud : quelle prévention ?

(19_INT_358) (pdf, 154 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - De la représentativité de la prospective.