Envoi du jeudi 14 mai 2009

Ordre du jour (pdf, 23 Ko) de la séance du mardi 19 mai 2009 (format pdf)

(116) (pdf, 51 Ko) Tableau comparatif après le 2ème débat CODEX_2010 sur l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi
- sur le ministère public.

(123) (pdf, 17.98 Ko) Tableau comparatif après le 2ème débat sur l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur le secteur électrique.

(143) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à l'octroi de la garantie pour des emprunts et des prêts d'institutions accueillant des personnes en situation de handicap et des mineurs placés par le Service de la protection de la jeunesse.

(176) (pdf, 3.35 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement destiné à financer la construction du bâtiment de la Mouline et un crédit destiné au réaménagement des bâtiments Internef et Anthropole.

(09_INT_246) (pdf, 37 Ko) Interpellation Jean-Yves Pidoux demandant si le fichage et listage de recourants par le SPEV est bien légal.

(09_INT_247) (pdf, 27 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie.

(09_INT_248) (pdf, 21 Ko) Interpellation Jacques Nicolet concernant le transit d'animaux à travers la Suisse et demandant si la levée de l'interdiction est vraiment souhaitable.

(09_INT_249) (pdf, 38 Ko) Interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien.

(09_INT_250) (pdf, 83 Ko) Interpellation Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat son interprétation du devoir de réserve du personnel de l'Etat
dans le contexte de l'Initiative pour une police unifiée et plus efficace.

(09_MOT_062) (pdf, 155 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables.

(09_PET_028) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'étudier l'objet suivant:
Pétition de la Société vaudoise de médecine intitulée - SAUVONS LA MEDECINE.

(09_POS_130) (pdf, 89 Ko) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs.