Envoi du jeudi 19 mars 2009
Ordre du jour (pdf, 80 Ko) de la séance du 24 mars 2009 (format pdf)
(09_INT_205 (pdf, 49 Ko)) Interpellation Pierre-Alain Favrod demandant si les turbulences dans la gestion du projet de correction du Rhône R3 affecteront les Vaudois
(09_INT_206 (pdf, 25 Ko)) Interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel
(09_INT_207 (pdf, 27 Ko)) Interpellation Jacques Nicolet demandant si, pour le secours routier, une sécurité à deux vitesses est acceptable
(09_INT_208 (pdf, 63 Ko)) Interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches
(09_INT_209 (pdf, 21 Ko)) Interpellation Claudine Wyssa concernant les réponses divergentes entre le Département des Infrastructures et la Confédération au sujet de la jonction d'Ecublens
(09_INT_210 (pdf, 75 Ko)) Interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant le réseau Emeraude
(09_INT_211 (pdf, 34 Ko)) Interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination
(09_INT_212 (pdf, 23 Ko)) Interpellation Yves Ferrari et consort concernant les énergies renouvelables versus la FRE et la HES-SO
(09_MOT_069 (pdf, 84 Ko)) Motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical pour une alerte enlèvement au niveau national
(08_PET_023 (pdf, 30 Ko)) Rapport de la commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant :
Pétition contre l'implantation d'une décharge contrôlée bioactive sur la Commune de Mathod au lieu dit Vigny
(116 (pdf, 160 Ko)) Rapport de majorité de la commission thématique des affaires judiciaires chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de lois
- d’introduction du CPP (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale ») ;
- sur le ministère public;
- sur les contraventions ;
et 39 projets de lois modifiant et 3 projets de décrets et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Luc Recordon relatif à la médiation pénale et Isabelle Moret concernant l'introduction d'un juge d'instruction de la petite délinquance