Envoi du jeudi 27 mai 2010

Ordre du jour (pdf, 24 Ko) de la séance du mardi 1 juin 2010 (pdf)

Liste des objet en attente de traitement (pdf, 73 Ko), état au 26 mai 2010 (pdf)

Dépôts du mardi 25 mai 2010:

(10_INT_393) (pdf, 19.85 Ko) Interpellation Bernard Borel : le Conseil d'Etat joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la question de l'amiante ?

(10_MOT_109) (pdf, 90 Ko) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une réforme de la Cour des comptes aux fins d'en améliorer son efficacité.

(10_POS_191) (pdf, 102 Ko) Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien

(10_INI_037) (pdf, 98 Ko) Initiative constitutionnelle Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant une modification des principes relatifs au contrôle externe des politiques publiques inscrits à l'article 166 de la Constitution du Canton de Vaud

Rapports de commission:

(203) (pdf, 22 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 juin 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes.

(290) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'359'000.- pour la mise en oeuvre de l'étape 1 du socle  de la cyberadministration et du guichet électronique.

(09_MOT_089) (pdf, 30 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux.

Rapport de la commission (pdf, 36 Ko) chargée d'examiner les objets suivants:
(09_POS_158) Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire
et
(09_POS_161) Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises.

Texte du Conseil d'Etat:

(09_INT_275) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat intitulée les entreprises vaudoises de la construction méritent mieux que de jouer les seconds rôles.