Envoi du jeudi 3 juin 2010
Ordre du jour (pdf, 23 Ko) de la séance du mardi 8 juin 2010 (pdf)
Liste des objets et commisisons nommées N° 9 (pdf, 32 Ko) - Mai 2010 (pdf)
Dépôts du mardi 1 juin 2010:
(10_INT_394) (pdf, 30 Ko) Interpellation Anne Baehler Bech - Prélèvement de l'impôt à la source sur le forfait d'entretien des requérants d'asile au bénéfice d'un permis provisoire ou comment décourager un requérant d'asile à prendre un emploi.
(10_INT_395) (pdf, 15.19 Ko) Interpellation François Brélaz - Combien de sans-papiers dans le registre des contribuables ?
(10_INT_396) (pdf, 25 Ko) Interpellation Aliette Rey-Marion - Accueil de jour, une pression supplémentaire sur les finances publiques vaudoises à partir de 2011.
(10_INT_397) (pdf, 18.98 Ko) Interpellation Michael Buffat - L'application de l'aide d'urgence a-t-elle les mêmes effets sur la durée des séjours de requérants déboutés dans le canton de Vaud que dans les autres cantons suisses ?
(10_INT_398) (pdf, 20 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - A quand une décentralisation du service informatique de l'Etat de Vaud en France voisine ?
(10_INT_399) (pdf, 34 Ko) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts concernant la position du Conseil d'Etat au sujet de l'implantation d'une antenne de 25 mètres au sommet du Mont-Tendre.
(10_MOT_110) (pdf, 82 Ko) Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire.
(10_POS_191) (pdf, 102 Ko) Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien.
(10_POS_192) (pdf, 97 Ko) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts pour consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique.
(10_RES_037) (pdf, 23 Ko) Résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant l'implantation d'un antenne au sommet du Mont-Tendre.
Rapports de commissions:
(09_MOT_089) (pdf, 19.95 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux.
(09_POS_134) (pdf, 21 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique.
(09_POS_134) (pdf, 1.09 Mo) Rapport de la minorité de la commission
(289) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'099'700.- destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration Cantonale des impôts (ACI).
(291) (pdf, 19.30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et Pizy (Aubonne)
(300) (pdf, 20 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative de la commission thématique des affaires judiciaires visant à modifier l'art.94 al.2 LPA, recours à l'encontre des décisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif
(GC_108) (pdf, 16.92 Ko) Vote sur la 2ème réponse du Conseil d'Etat à la 1ère observation sur les comptes 2008