Envoi du jeudi 30 avril 2009
Ordre du jour (pdf, 79 Ko) de la séance du mardi 5 mai 2009 (format pdf)
(112) (pdf, 89 Ko) Rapport de la majorité de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR) et projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (LPréf)
(112) (pdf, 825 Ko) Tableau comparatif après les travaux de la commission.
(137 (pdf, 19.61 Ko)) Rapport de la minorité de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (interdiction du port de cagoules et d'objets dangereux dans les manifestations)
(151 (pdf, 27 Ko)) Rapport de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal surla collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
(154 (pdf, 24 Ko)) Rapport de la commision chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi du 24 novembre 2003 sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
- la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (LAEF)
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)
- la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
(123 (pdf, 335 Ko)) Tableau comparatif après 1er débat concernant la loi sur le secteur électrique
(09_INT_230) (pdf, 19.64 Ko) Interpellation Marc-Olivier Buffat concernant la fusion RSR-TSR, quel est le suivi du Conseil d'Etat.
(09_INT_231) (pdf, 31 Ko) Interpellation Olivier Feller relative au statut des professeurs engagés par les conservatoires et écoles de musique subventionnés par l'Etat de Vaud.
(09_INT_232) (pdf, 79 Ko) Interpellation Véronique Hurni et consorts demandant si les petits Vaudois sont égaux devant la prise en charge des soins dentaires.
(09_INT_233) (pdf, 36 Ko) Interpellation Philippe Jobin demandant quels sont les effets de la loi sur la police des chiens depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2008
(09_INT_234) (pdf, 28 Ko) Interpellation Gabriel Poncet concernant l'imposition à la source de tous les travailleurs frontaliers.
(09_INT_235) (pdf, 73 Ko) Interpellation Valérie Schwaar et consorts demandant si l'Etat de Vaud sera candidat à son propre prix Mobilité d'entreprise.
(09_INT-236) (pdf, 20 Ko) Interpellation Valérie Cornaz-Rovelli - Les gestes qui sauvent à l'école.
(09_INT_237) (pdf, 37 Ko) Interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM - Le Conseil d'Etat est-il prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés.
(09_MOT_075) (pdf, 81 Ko) Motion Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise.
(09_POS_128) (pdf, 89 Ko) Postulat Bernard Borel et consorts concernant les risques de voir l'application de la Loi sur l'accueil de jour des enfants devenir une jungle coûteuse dans laquelle les familles se perdent, surtout celles de la classe moyenne.