Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine

Objets et commentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(22_LEG_44) (PDF, 415 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets
• accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites et

accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 09.12.22

 

(22_LEG_75) (PDF, 172 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l'état civil et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois
Commission thématique des affaires juridiques
séance de commission le 07.10.22

 

(22_LEG_79) (PDF, 207 Ko) Exposé des motifs et
• projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) et

• projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l’art. 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l’art. 24, al. 2 LADE
Séance de commission le 10.10.22

 

(RAP_686481) (PDF, 587 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts – Tout n'est pas bon dans le porc !
Séance de commission le 09.01.23

(20_RAP_24) (PDF, 63 Ko)fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/20_RAP_24_TexteCE.pdf (PDF, 63 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud et consorts – Mainmise des grands brasseurs : la bière artisanale vaudoise mérite sa place (20_POS_11)
Séances de commission les 28.01.22 et 21.06.22

(20_RAP_35) (PDF, 107 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom du groupe socialiste – Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16)
Séance de commission le 05.09.22

(22_RAP_2) (PDF, 56 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Yvan Pahud et consorts – Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (20_POS_14)
Commission des finances
Rapport de la commission (PDF, 129 Ko) reçu le 03.10.22

(22_RAP_21) (PDF, 51 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz et Consorts demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service (05_POS_139)
Rapport de la commission (PDF, 129 Ko) reçu le 10.11.22

(22_RAP_22) (PDF, 183 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 09.12.22

(22_RAP_25) (PDF, 2,29 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'aides "cas de rigueur" portant sur les années 2020 et 2021 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts – Pour un soutien aux commerces et café-restaurants illusoirement plus solides (20_POS_223) et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations
•Stéphane Masson – Aide financière de l'Etat en raison de la pandémie et ses conséquences sur les activités économiques : quels moyens de contrôle sont-ils mis en place pour éviter les abus ? (20_INT_473) et
•Florence Gross et consorts – Les aides fédérales et cantonales COVID-19 aux restaurants doivent engendrer des conséquences positives pour les vins vaudois. (20_INT_62) et
•Sergei Aschwanden – Mesures économiques de soutien aux cas de rigueurs pour les startups/scale-ups vaudoises – L’innovation doit continuer d’être soutenue (20_INT_63) et
•Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste – Aides pour les cas de rigueur : l’argent, c’est pour quand ? (21_INT_27) et
•Jean Tschopp et consorts – Aides pour cas de rigueur, épisode 2 : des indemnisations se font encore attendre (21_INT_67) et
•Elodie Lopez – Plafond des aides à fonds perdus dans des cas de rigueur pour les entreprises : favoriser les gros au détriment des petits ? (21_INT_133) et
•Jean Tschopp et consorts – Indemnités pour cas de rigueur : un premier bilan (21_INT_145) et
Réponse du Conseil d’Etat à la résolution Jean Tschopp et consorts – Des indemnisations face aux nouvelles restrictions (21_RES_17)
Commission des finances
Rapport de la commission (PDF, 132 Ko) reçu le 03.10.22

 

 

 

 

 

 

 

(21_MOT_19) (PDF, 98 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !
Séance de commission le 20.12.21

RC en retard depuis le 16.02.22 (Jean-Bernard Chevalley)

 

 

(21_MOT_25) (PDF, 128 Ko) Motion Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !
Rapport de la commission (PDF, 133 Ko) reçu le 13.10.22

(22_POS_5) (PDF, 104 Ko) Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification
Rapport de la commission (PDF, 695 Ko) reçu le 02.11.22

(22_POS_33) (PDF, 106 Ko) Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas
Séance de commission le 18.11.22

(22_POS_60) (PDF, 101 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Protégeons sans délai le patrimoine construit du XXème siècle
Séance de commission le 30.01.23

(22_INT_69) (PDF, 79 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom Groupe socialiste - 1, 2, 3 naturalisé.e ?

(21_INT_46) (PDF, 76 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber et Uber Eats: qui décide ?

(22_INT_84) (PDF, 71 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ?

(22_INT_57) (PDF, 102 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Claude Glardon et consorts - Le revers des bancs de la Cathédrale de Lausanne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Lausanne, le 24 novembre 2022.

Secrétariat général du Grand Conseil.

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