Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine
Objets et commentaires
(23_LEG_108) (pdf, 710 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment
Rapport de la majorité (pdf, 147 Ko) de la commission reçu le 28.03.24
Rapport de la minorité (pdf, 128 Ko) de la commission reçu le 28.03.24
(23_LEG_176) (pdf, 0.96 Mo) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de l’Ouest, à Rolle
Rapport de la commission (pdf, 127 Ko) reçu le 19.03.24
(23_LEG_183) (pdf, 623 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'501’000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.-, accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l’intégration du bois dans le projet et l’optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 5’697’000.- au crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer l’intégration du bois dans le projet et l’optimisation de la ventilation naturelle en façades dans le cadre de la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le deuxième volet du Campus Santé à Chavannes-près-Renens et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 11'999'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- accordé par le Grand Conseil le 14 juin 2022, destiné à financer la maximisation du potentiel photovoltaïque du Canton de Vaud via la mise en place de pergolas solaires en toitures du Campus Santé et les fouilles archéologiques dans le cadre de la viabilisation, de l’aménagement et de l’équipement à Chavannes-près-Renens (SITE)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 05.03.24
(23_LEG_191) (pdf, 581 Ko) Exposé des motifs et projet décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF4'226'000.- pour financer l’étape I de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine
Rapport de la commission (pdf, 131 Ko) reçu le 08.04.24
(23_LEG_193) (pdf, 399 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne, au crédit-cadre du 27 octobre 2020 accordant au Conseil d'Etat un montant de CHF 38'500'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 9 sites et au crédit additionnel du 30 mars 2021 accordant au Conseil d’Etat un montant de CHF 35'000'000.- pour financer les travaux d’assainissement énergétique du Gymnase du Bugnon à Lausanne, de l’Ecole professionnelle de la Société industrielle et commerciale (EPSIC) à Lausanne et de l’Ecole romande d’arts et communication (ERACOM) à Lausanne
Séance de commission le 28.03.24
(23_LEG_227) (pdf, 514 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 24'540’000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin.
Séance de commission le 06.05.24
(23_LEG_234) (pdf, 0.95 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets
• accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites ;
• accordant au Conseil d’Etat un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit-cadre de CHF 38'500'000.- accorde par le grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 04.06.24
(24_LEG_26) (pdf, 174 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches.
Séance de commission le 07.05.24
(RAP_587001) (pdf, 237 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise (16_POS_187)
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 22.04.24
(RAP_686481) (pdf, 587 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts – Tout n'est pas bon dans le porc !
Rapport de la commission (pdf, 115 Ko) reçu le 07.09.23
(20_RAP_35) (pdf, 107 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom du groupe socialiste – Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16)
Rapport de la commission (pdf, 131 Ko) reçu le 23.02.23
(21_RAP_4) (pdf, 125 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? (19_POS_126)
Séance de commission le 11.06.24
(21_RAP_6) (pdf, 110 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts – Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (20_POS_200)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 02.02.24
(21_RAP_8) (pdf, 118 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 169 Ko) reçu le 25.04.24
(21_RAP_14) (pdf, 139 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Carine Carvalho et consorts – pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 120 Ko) reçu le 26.10.23
(21_RAP_16) (pdf, 110 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 128 Ko) reçu le 25.04.24
(21_RAP_42) (pdf, 60 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41)
Rapport de la commission (pdf, 124 Ko) reçu le 25.04.24
(21_RAP_65) (pdf, 66 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! (17_POS_006)
Séance de commission le 26.04.24
(22_RAP_6) (pdf, 126 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Corboz et consorts – Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72)
Rapport de la commission (pdf, 148 Ko) reçu le 16.01.24
(23_RAP_45) (pdf, 345 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Rebecca Joly et consorts au nom les vert-e-s – pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (21_POS_46)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 05.03.24
(24_RAP_18) (pdf, 173 Ko) Rapport du Conseild'Etat au Grand Conseil sur l’état d’avancement du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 04.06.24
(23_INI_4) (pdf, 137 Ko) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence
Date communiquée ultérieurement
(21_MOT_19) (pdf, 98 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !
Rapport de la commission (pdf, 149 Ko) reçu le 20.03.23
(23_MOT_14) (pdf, 120 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Examiner de manière conséquente la compatibilité des renvois avec le respect de la Convention des droits de l’enfant
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 173 Ko) reçu le 22.02.24
Rapport de la minorité de la commission en attente
(23_MOT_16) (pdf, 108 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un peu d’air pour les petits établissements de consommation
Rapport de la commission (pdf, 151 Ko) reçu le 07.03.24
(23_MOT_20) (pdf, 110 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation
Rapport de la commission (pdf, 116 Ko) reçu le 02.02.24
(23_MOT_35) (pdf, 94 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pas d’émolument pour les conversions de partenariats enregistrés en mariages
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 22.04.24
(24_MOT_10) (pdf, 114 Ko) Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés.
Séance de commission le 03.05.24
(22_POS_69) (pdf, 99 Ko) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire »
Rapport de la commission (pdf, 134 Ko) reçu le 11.01.24
(23_POS_21) (pdf, 110 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud ?
Rapport de la commission (pdf, 152 Ko) reçu le 13.10.23
(23_POS_29) (pdf, 1.72 Mo) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la commission (pdf, 153 Ko) reçu le 14.12.23
(23_POS_35) (pdf, 102 Ko) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton : et si on essayait quelque chose ?
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis le 01.01.23 (C-N. Grin)
Rapport de la minorité de la commission reçu le 28.02.24
(23_POS_36) (pdf, 130 Ko) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel
Rapport de la commission (pdf, 163 Ko) reçu le 07.02.24
(23_POS_43) (pdf, 103 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Rapport de la commission en retard depuis le 01.01.24 (L. Bassin)
(23_POS_54) (pdf, 106 Ko) Postulat Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Innover, c’est bien. Commercialiser, c’est mieux
Rapport de la commission (pdf, 129 Ko) reçu le 30.11.23
(23_POS_73) (pdf, 114 Ko) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure
Séance de commission le 02.02.24
(24_POS_9) (pdf, 111 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale
Séance de commission le 07.06.24
(24_POS_11) (pdf, 117 Ko) Postulat Alice Genoud et consorts - Le ski, c’est fini ? Pour une stratégie d'avenir pour nos stations
Séance de commission le 08.10.24
(24_POS_13) (pdf, 122 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires
Séance de commission le 14.06.24
(24_POS_15) (pdf, 96 Ko) Postulat Kilian Duggan et consorts - L’impératif professionnel de la transition écologique
Séance de commission le 03.06.24
(23_PET_7) (pdf, 613 Ko) Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission (pdf, 140 Ko) reçu le 18.12.23
(19_INT_406) (pdf, 65 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ?
(22_INT_94) (pdf, 217 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans
(22_INT_116) (pdf, 79 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT)
(22_INT_82) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ?
(22_INT_160) (pdf, 46 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Moulins Rod : protéger c’est bien, s'assurer du respect des décisions cantonales c’est mieux.
(22_INT_118) (pdf, 303 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Interpellation – Je végétalise, tu végétalises, sauf Plateforme 10 ?
(22_INT_147) (pdf, 64 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Construction durable : pour des appels d’offre publics qui donnent une chance aux PME Vaudoises.
(21_INT_134) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - La loterie romande a-t-elle une politique publicitaire responsable
(19_INT_301) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ?
(23_INT_19) (pdf, 49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter au nom Groupe PLR - Imprimeries dans le canton de Vaud : qualité, emplois et circuits courts. Est-ce que le Canton joue vraiment le jeu ?
(21_INT_132) (pdf, 59 Ko)Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ?
(21_INT_2) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens ?
(22_INT_108) (pdf, 67 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ?
(23_INT_72) (pdf, 71 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ?
(22_INT_148) (pdf, 83 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ?
(20_INT_435) (pdf, 63 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ?
(23_INT_38) (pdf, 105 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ?
(23_INT_62) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Bonvin et consorts - Pour une nouvelle salle de gymnastique à Burier… conformément à ce qui a été voté !
(20_INT_36) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère - Les innovations numériques suisses en matière de RH seraient-elles utiles aux entreprises, communes et offices de placement ?
(21_INT_138) (pdf, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Partout, foires et salons reprennent... Sauf dans la coquille éternellement vide des halles de Beaulieu!
(20_INT_34) (pdf, 50 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Groupe des Vert·e·s - Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ?
(23_INT_21) (pdf, 56 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts – Un soutien fort pour un faible impact écologique et social des vêtements du personnel de l'Etat.
(23_INT_69) (pdf, 47 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom du groupe UDC – Les PME vaudoises peuvent-elles compter sur le soutien du Conseil d'Etat contre le rehaussement unilatéral des taux d'intérêts des prêts Covid 19 ?
(23_INT_106) (pdf, 121 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ?
(23_INT_10) (pdf, 54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?!
(23_INT_43) (pdf, 72 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande
(23_INT_81) (pdf, 50 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ?
(23_INT_143) (pdf, 73 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Transport de personnes et émissions de CO2 : le Conseil d’Etat accepte-il que des entreprises vaudoises soient discriminées ?
(23_INT_117) (pdf, 285 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV
(23_INT_116) (pdf, 89 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Qui est formé spécifiquement sur la problématique des agressions sexuelles ?
(19_INT_393) (pdf, 60 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Ecologie et insertion socio-économique peuvent-elles faire ménage commun ?
(22_INT_164) (pdf, 487 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat.
(21_INT_58) (pdf, 70 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+
(23_INT_168) (pdf, 55 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florian Despond et consorts - Journée oser tous les métiers, parlement des filles uniquement?
(23_INT_80) (pdf, 68 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Nouveau casino dans l’agglomération lausannoise : une perspective inconciliable avec une réelle politique de prévention des risques liés aux jeux d’argent
(23_INT_139) (pdf, 72 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Le tourisme quatre saisons c’est bien, sans voiture c’est encore mieux
(23_INT_172) (pdf, 155 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Travailler dans les stations de montagne : pour que se loger ne soit pas un luxe !
(23_INT_157) (pdf, 137 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Contradiction n°2 – du « tourisme durable » pas durable
Lausanne, le 25 avril 2024.
Secrétariat général du Grand Conseil.