Nomination du 1er juin 2011

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2010 - 2011)

N° 11 – Juin 2011 

DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (403) (PDF, 42 Ko) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative cantonale au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif dans le sens proposé par la pétition de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, visant à sanctionner plus sévèrement la violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, en particulier lors de récidive
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence contre la police", déposée par la Fédération suisse des fonctionnaires de police (09_INI_028).
Commission N° 11_469
Président: François Chérix (SOC),
SOC: Nicolas Rochat, Valérie Schwaar,
RAD: Martine Fiora-Guttmann, Philippe Grobéty,
UDC: Michaël Buffat, Philippe Ducommun,
VER: Béatrice Métraux,
LIB: Hans Rudolf Kappeler.
Séance: Jeudi 23 juin 2011, de 08h30 à 09h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA FORMATION DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

2. (402) (PDF, 427 Ko) EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000 pour la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute Ecole pédagogique du Canton de Vaud (HEP-VD) à Lausanne.
Commission N° 11_470
Président: Gabriel Poncet (UDC),
SOC: André Marendaz, Nicolas Rochat,
RAD: Jacques Ansermet, Jean-François Cachin,
UDC: Michel Miéville,
VER: Anne Baehler Bech, André Chatelain,
LIB: Jacqueline Rostan.
Séance: Vendredi 15 juillet 2011, de 08h00 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

3. (392) (PDF, 24 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC.
Commission N° 11_471
Président: Alexis Bally (VER),
SOC: Laurent Ballif, Philippe Deriaz,
RAD: Christine Chevalley,
UDC: Jacques Nicolet,
LIB: Hans Rudolf Kappeler,
AdC: Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance: Vendredi 19 août 2011, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

4. (396) (PDF, 574 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'240'000.- pour les travaux d'aménagement et d'adaptation liés à l'activité du CHUV dans des locaux loués.

5. (397) (PDF, 65 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2011 les investissements périodiques lourds des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public.
Commission thématique de la santé publique
Séance:
Lundi 5 septembre 2011, de 08h30 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

6. (404) (PDF, 194 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'000'000.- pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) durant l'année 2011.
Commission thématique des systèmes d'informations ( + 2 membres de la Commission thématique de la santé publique)
Séance:
Mardi 5 juillet 2011, de 09h00 à 11h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

7. (393) (PDF, 27 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni et consorts "dès 12 ans est-ce l'âge de raison ?"
Commission thématique de la politique fammiliale
Séance:
Mardi 30 août 2011, de 07h45 à 09h15, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

8. (394) (PDF, 34 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations.
Commission N° 11_472
Président: Bernard Borel (AGT),
SOC: Catherine Aellen, Christiane Rithener,
RAD: Jean-François Cachin,
UDC: Eric Bonjour,
VER: Claudine Dind,
AdC: Maximilien Bernhard.
Séance: Mardi 9 août 2011, de 14h00 à 16h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

9. (399) (PDF, 65 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs.
Commission N° 11_473
Président: Olivier Mayor (VER),
SOC: Mireille Aubert, Claude Schwab,
RAD: Christa Calpini, Philippe Cornamusaz,
UDC: Jean-Luc Chollet,
LIB: Philippe Vuillemin.
Séance: Mercredi 10 août 2011, de 08h30 à 10h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE

10. (401) (PDF, 41 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Aliette Rey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (10_INI_035).
Commission N° 11_474
Président: Philippe Cornamusaz (RAD),
SOC: Pierre-André Gaille, Michèle Gay Vallotton,
RAD: Frédéric Haenni,
UDC: Pierre Guignard, Aliette Rey-Marion,
VER: Béatrice Métraux, Eric Walther,
LIB: Jean-Marie Surer.
Séance: Lundi 22 août 2011, de 15h00 à 17h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

11. (11_MOT_133) (PDF, 34 Ko) Motion Philippe Grobéty et consorts pour que les communes aient leur mot à dire dans la définition des constructions jugées dignes d'être protégées hors des zones à bâtir.
Commission N° 11_475
Président: Albert Chapalay (LIB),
SOC: Florence Golaz, Michel Renaud,
RAD: Philippe Grobéty,
UDC: Jean-Marc Sordet,
VER: Raphaël Mahaim, Vassilis Venizelos,
LIB: Jacques Haldy,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Jeudi 18 août 2011, de 09h00 à 11h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.

DEPARTEMENTDES INFRASTRUCTURES

12. (398) (PDF, 1,01 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'000'000.- pour financer le solde de la correction de la route RC 761d entre Puidoux et les Thioleyres, sur le territoire des communes de Puidoux et des Thioleyres.
Commission N° 11_476
Président: Jean-Michel Favez (SOC),
SOC: Pascale Manzini,
RAD: François Debluë, Serge Melly,
UDC: Pierre-Alain Favrod,
VER: Suzanne Jungclaus Delarze,
LIB: Jean-Jacques Truffer.
Séance: Jeudi 30 juin 2011, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

13. (400) (PDF, 68 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne.
Commission thématique des affaires extérieures
Séance:
Mardi 11 octobre 2011, de 17h15 à 19h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

14. (11_MOT_134) (PDF, 15,39 Ko) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers).
Commission N° 11_477
Président: Régis Courdesse (AdC),
SOC: Jean Christophe Schwaab,
RAD: Gloria Capt,
UDC: Félix Glutz,
VER: Raphaël Mahaim,
LIB: Claudine Amstein,
AGT: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Jeudi 18 août 2011, de 14h30 à 17h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le jeudi 16 juin 2011. Secrétariat général du Grand Conseil

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