Nomination du 27 février 2020

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                          N° 10 – 27 février 2020

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

1. (212) (pdf, 1.02 Mo) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
Commission N° 20_248
Présidente : Cloé Pointet (V’L),
PLR : Christine Chevalley, Rémy Jaquier, Catherine Labouchère, Gérard Mojon,
SOC : Sébastien Cala, Olivier Gfeller,
UDC : Jean-Luc Chollet,
VER : Felix Stürner, Pierre Zwahlen,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Jeudi 7 mai 2020, de 10h00 à 12h00, par visioconférence

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

2. (207) (pdf, 95 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public et Préavis du Conseil d’Etat sur l’initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d’Etat vaudois d’intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d’introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l’espace public (18_INI_004)
Commission thématique des affaires extérieures (+Grégory Devaud)
Séance : Mardi 16 juin 2020, de 17h15 à 19h00, par visioconférence

3. (208) (pdf, 75 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial – modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny
Commission N° 20_249
Président : Pierre-André Romanens (PLR),
PLR : Josephine Byrne Garelli, Olivier Petermann,
SOC : Cédric Echenard, Alexandre Rydlo,
UDC : Jean-Marc Sordet,
VER : Jean-Marc Nicolet.
Séance : Lundi 23 mars 2020, de 10h00 à 12h00, Salle de la Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
> reportée au jeudi 14 mai 2020, de 14h00 à 16h00, par visioconférence

4. (213) (pdf, 195 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL)
Commission N° 20_250
Président : Yves Ferrari (VER),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Guy Gaudard, Marion Wahlen,
SOC : Salvatore Guarna, Muriel Thalmann,
UDC : Cédric Weissert,
AdC : Jean-Louis Radice,
EP : Céline Misiego.
Séance : Lundi 30 mars 2020, de 10h00 à 12h00, Salle de la Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
>  reportée au jeudi 30 avril 2020, de 14h00 à 16h00, par visioconférence

5. (20_MOT_127) (pdf, 143 Ko) Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !
Commission thématique des institutions et des droits politiques (+Rebecca Joly)
Séance : Vendredi 27 mars 2020, de 9h30 à 11h30, Salle du Bulletin, rue Cité-
Devant 13, à Lausanne
> nouvelle date à convenir

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

6. (209) (pdf, 522 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ?
Commission N° 20_251
Présidente : Claire Attinger (SOC),
PLR : Philippe Cornamusaz, Daniel Develey, Maurice Neyroud,
SOC : Julien Eggenberger,
UDC : Aliette Rey-Marion, Maurice Treboux,
VER : Sabine Glauser Krug, Nathalie Jaccard.
Séance : Jeudi 9 avril 2020, de 14h00 à 16h00, Salle de la Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
>  reportée au vendredi 12 juin 2020, de 15h00 à 17h00, par visioconférence

7. (214) (pdf, 65 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique
Commission N° 20_252
Président : Gilles Meystre (PLR),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Philippe Germain, Patrick Simonin,
SOC : Alexandre Démétriadès, Hugues Gander,
UDC : Yann Glayre, Sacha Soldini,
VER : Jean-Marc Nicolet.
Séance : Lundi 6 avril 2020, de 14h00 à 16h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
>  reportée au lundi 8 juin 2020, de 8h00 à 10h00, par visioconférence

8. (20_INI_024) (pdf, 208 Ko) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.
Commission N° 20_253
Président : Nicolas Mattenberger (SOC),
PLR : Alexandre Berthoud, Jean-François Cachin, Florence Gross, Pierrette
Roulet-Grin,
SOC : Arnaud Bouverat,
UDC : Fabien Deillon, Yvan Pahud,
VER : Pierre Zwahlen,
AdC : Serge Melly,
EP : Hadrien Buclin.
Séance : Lundi 23 mars 2020, de 8h00 à 10h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
> reportée au lundi 15 juin 2020, de 8h00 à 10h00, par visioconférence

9. (20_POS_183) (pdf, 185 Ko) Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ?
Commission N° 20_254
Président : José Durussel (UDC),
PLR : Sergei Aschwanden, Grégory Devaud, Pierre-François Mottier,
SOC : Hugues Gander, Jean-Claude Glardon, Sébastien Pedroli,
UDC : Philippe Jobin,
VER : Alice Genoud.
Séance : Vendredi 27 mars 2020, de 9h00 à 11h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
>  reportée au vendredi 26 juin 2020, de 10h00 à 12h00, par visioconférence

10.(217) (pdf, 4.35 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 11'000'000.- pour financer l'élaboration du programme cantonal de développement de l'offre ferroviaire à l'horizon 2050 et les études de planification d'offres nécessaires à la prochaine étape d'aménagement du réseau ferroviaire et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christelle Luisier Brodard et consorts pour désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne (13_POS_024) et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil - à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard pour désenclaver la Broye et assurer une liaison ferroviaire rapide vers Fribourg et Berne : un postulat à accélérer ? (19_INT_382) - à l'interpellation de Stéphane Masson pour une nouvelle ligne CFF entre Lausanne et Genève, pourquoi ne pas étudier l'aménagement d'une gare souterraine au niveau de l'EPFL ? (19_INT_303)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 19 mars 2020, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
>  reportée au jeudi 30 avril 2020, de 14h00 à 17h00, par visioconférence

11. (211) (pdf, 3.28 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'400'000.- pour financer l'aménagement de la route cantonale RC 773 entre les localités de Belmont-sur-Lausanne et La Croix-sur-Lutry
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 19 mars 2020, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
>  reportée au jeudi 30 avril 2020, de 14h00 à 17h00, par visioconférence

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

12. (210) (pdf, 1.61 Mo) Exposé des motifs et projet de décrets
- abrogeant le décret du 18 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de 18'300 m2, à détacher du bienfonds n° 363 du cadastre d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase ;
- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.-, pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien fonds n° 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site de Court- Champ à Echallens ;
- accordant un crédit d'études de CHF 5'800'000.-, pour financer les études relatives à la construction du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court Champ à Echallens.
Commission N° 18_133
Présidente : Anne-Laure Métraux-Botteron (VER),
PLR : Philippe Germain, Daniel Meienberger, Marion Wahlen,
SOC : Eliane Desarzens, Olivier Gfeller, Muriel Thalmann,
UDC : Werner Riesen, Denis Rubattel.
Séance : Vendredi 3 avril 2020, de 8h15 à 10h15, par visioconférence

13. (20_INI_023) (pdf, 191 Ko) Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale.
Commission des finances (+Valérie Induni)
Séance : Jeudi 12 mars 2020, de 17h30 à 18h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne