Nomination du 29 octobre 2009

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                   (Année 2009 – 2010)

N° 3 – Octobre 2009

DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (228) (PDF, 453 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 1'850'000.- en vue du financement d'actions destinées à lutter contre les micropolluants.
Commission N° 09_297
Présidente : Stéphanie Apothéloz (SOC)
SOC : Olivier Gfeller, Florence Golaz,
RAD : Michel Desmeules,
UDC : Pierre-André Pernoud,
VER : Olivier Epars,
LIB : Gil Reichen,
AGT : Christiane Jaquet-Berger,
AdC : Sylvie Villa.
Séance : Lundi 14 décembre 2009, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne

2. (236) (PDF, 31 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal.
Commission N° 09_298
Président : Olivier Mayor (VER)
SOC : Nuria Gorrite, Olivier Kernen,
RAD : Christa Calpini, Gloria Capt,
UDC : Eric Bonjour, Jean-Marc Sordet,
VER : Sandrine Bavaud,
LIB : Albert Chapalay.
Séance : Jeudi 17 décembre 2009, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne

3. (237) (PDF, 50 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique : indispensable immédiatement pour bâtir la société à 2'000 watts,
Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtiments et
Rapport intermédiaire sur la motion Michel Renaud demandant l'introduction dans le LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires
Commission N° 09_299
Président : Gabriel Poncet (UDC ),
SOC : Philippe Deriaz, Stéphane Montangero, Michel Renaud,
RAD : Olivier Feller, Laurent Wehrli,
UDC : Pierre-Alain Favrod,
VER :  Anne Baehler Bech,
LIB :  Jean-Jacques Truffer,
AGT : Christiane Jaquet-Berger,
AdC : Regis Courdesse.
Séance : Jeudi 14 janvier 2010, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA FORMATTION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

4. (232) (PDF, 114 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 17'922'500.- destiné à l'achat du bâtiment ECA 1171 anciennement occupé par l'ISREC, ch. des Boveresses 155 à Epalinges, par le remboursement du fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve
Commission N° 09_300
Président : Rémy Pache (LIB),
SOC : Pierre-André Gaille, André Marendaz,
RAD : Philippe Cornamusaz, Alain Monod,
UDC : Bertrand Clot, Jean-Luc Chollet,
VER : Alexis Bally, Julien Glardon,
Séance : Vendredi 18 décembre 2009, de 13h30 à 15h30, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne

5. (235) (PDF, 41 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
Commission thématique de la politique familiale
Séance : Vendredi 4 décembre 2009, de 14h00 à 17h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne

6. (242) (PDF, 94 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'618'000.- destiné à l'achèvement de la réfection de la Ferme de Dorigny et à la construction d'un abri de biens culturels sécurisé et enterré sous la Ferme de Dorigny, propriété de l'Etat de Vaud et siège de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe
Commission N° 09_301
Président : Laurent Wehrli (RAD),
SOC : François Cherix, Nicolas Rochat, Monique Weber-Jobé,
RAD : Martine Fiora-Guttmann,
UDC : Philippe Jobin, Pierre Guignard,
VER : Suzanne Jungclaus Delarze,
LIB : Pierre-Alain Mercier.
Séance : Vendredi 18 décembre 2009, de 15h30 à 17h30, Salle des Armoiries,
Place du Château 6, à Lausanne

7. (243) (PDF, 22 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle - amendement de l'article 137 alinéa 1 de la loi sur la formation professionnelle du 9 juin 2009
Commission N° 09_302
Présidente : Christine Chevalley (RAD),
SOC : Nicolas Rochat,
UDC : Michel Miéville,
VER : André Chatelain,
LIB : Pierre-Alain Mercier.
Séance : Vendredi 18 décembre 2009, de 8h30 à 10h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR

8. (241) (PDF, 285 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales et la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance : Lundi 7 décembre 2009, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

9. (09_POS_153) (PDF, 129 Ko) Postulat Nicolas Mattenberger et consorts concernant l'internalisation des tâches de sécurité publique
Commission N° 09_303
Président : Eric Bonjour (UDC)
SOC : Denis-Olivier Maillefer, Nicolas Mattenberger,
RAD : Pierre Grandjean, Alain Monod,
UDC : Michel Miéville,
VER : Sandrine Bavaud, Raphaël Mahaim,
LIB : Claudine Wyssa,
AGT : Jean-Michel Dolivo,
AdC : Mario-Charles Pertusio.
Séance : Vendredi 11 décembre 2009, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

10. (233) (PDF, 1,24 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 30'000'000.- pour les transformations et la rénovation des laboratoires de la Cité hospitalière et du Centre des laboratoires d'Epalinges, nécessitées par le regroupement des activités de recherche biomédicale par thématiques ainsi que pour l'amélioration de la prise en charge des patients au CHUV
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 9 octobre 2009, de 7h30 à 10h00, Salle Andros, niveau 8 du bâtiment de liaison de la Policlinique médicale universitaire (PMU), Rue du Bugnon 44, à Lausanne

11. (247) (PDF, 172 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Fondation Silo la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette, d’une part, sur un emprunt complémentaire jusqu’à un maximum de CHF 1'815'000.- en vue de financer les hausses légales encourues et une partie des coûts supplémentaires relatifs aux travaux d’extension et de transformation de l’EMS Silo à Echichens et, d’autre part, sur un emprunt jusqu’à un maximum de CHF 2'700'000.- en vue de financer l’acquisition du terrain et des bâtiments de l’EMS du Château de Féchy, à Féchy, et la réalisation de quelques travaux urgents dans ces derniers bâtiments
et
12. (249) (PDF, 391 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 12’000'000 pour financer en 2010 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d’intérêt public
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 13 novembre 2009, de 8h30 à 11h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

13. (248) (PDF, 743 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 31’530'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV
et
14. (09_POS_151) (PDF, 152 Ko) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé des médecins pour nos campagnes
Commission thématique de la santé publique (+ M. Dominique-Richard Bonny)
Séance : Lundi 14 décembre 2009, de 8h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE

15. (09_MOT_083) (PDF, 151 Ko) Motion Valérie Schwaar et consorts pour une aide individuelle au logement dans tout le canton
et
16. (09_POS_150) (PDF, 143 Ko) Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif
Commission N° 09_304
Présidente : Alessandra Silauri (VER),
SOC : Laurent Ballif, Grégoire Junod, Valérie Schwaar,
RAD : Martine Fiora-Guttmann, Alain Monod,
UDC : José Durussel, Pierre-Alain Favrod, Jean-Marc Sordet,
VER : Anne Baehler Bech,
LIB : Guy-Philippe Bolay,
AGT : Bernard Borel,
AdC : Maximilien Bernhard.
Séance : Vendredi 22 janvier 2010, de 9h00 à 12h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES

17. (244) (PDF, 658 Ko) Exposé des motifs et projet de décrets
− accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'626'000.- destiné à financer le coût de réinternalisation de l'informatique cantonale d'exploitation et
− à créer un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Mardi 1er décembre 2009, de 17h15 à 18h45, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne

18. (246) (PDF, 31 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts, demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises
Commission N° 09_305
Président : Pierre Zwahlen (SOC),
SOC : Roger Saugy,
RAD : Olivier Feller, Jacques Perrin,
UDC : André Delacour,
VER : Jean-Yves Pidoux,
LIB : Pierre-Alain Mercier,
AGT : Christiane Jaquet-Berger,
AdC : Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance : Vendredi 22 janvier 2010, de 9h00 à 11h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne

19. (09_INI_024) (PDF, 163 Ko) Initiative législative Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant au Canton de Vaud d'instaurer la gratuité des transports publics et -ou- collectifs sur son territoire
Commission N° 09_306
Président : Jérôme Christen (AdC),
SOC : Stéphanie Apothéloz, Ginette Duvoisin, Valérie Schwaar,
RAD : Martine Fiora-Guttmann, Pierre Grandjean,
UDC : François Brélaz, Michaël Buffat, Pierre-André Pidoux,
VER : Marianne Savary, Vassilis Venizelos,
LIB : Claudine Wyssa,
AGT : Bernard Borel.
Séance : Vendredi 15 janvier 2010, de 9h00 à 11h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

20. (09_POS_154) (PDF, 125 Ko) Postulat Pascale Manzini et consorts intitulé Halte au dumping salarial sur le dos du personnel de nettoyage
Commission N° 09_307
Présidente : Ginette Duvoisin (SOC),
SOC : Pascale Manzini,
RAD : Véronique Hurni, Jacques Perrin,
UDC : Philippe Jobin,
VER : Béatrice Métraux,
LIB : Albert Chapalay,
AGT : Jean-Michel Dolivo,
AdC : Jacques-André Haury.
Séance : Lundi 18 janvier 2010, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne

21. (234) (PDF, 48 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Cour des comptes (LCComptes)
Commission des finances
Séance : Jeudi 26 novembre 2009, de 17h15 à 19h45, Maison de l’Elysée, Av. de l’Elysée 16, à Lausanne

22. (238) (PDF, 2,93 Mo) Exposé des motifs et projet de budgets (EMPD N° 2)
− des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2010
− d'investissement pour l'année 2010 et plan 2011-2013 et
Rapport partiel du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Programme de législature 2007-2012 et l’actualisation de la planification financière et de l’endettement 2011-2014 et
Exposés de motifs et projets de lois:
− modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
− modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD)
− modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom)
− modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP)
− modifiant la loi du 26 mai 1965 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC)
− modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp)
− modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale (LASV) et
Exposé des motifs et projets de décret :
− fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2010,
− autorisant la conclusion d'emprunts en 2010 avec décaissement décalé en 2011 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à 2020
− fixant, pour l’exercice 2010, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
− ccordant une garantie d'emprunt de CHF 17'500'000 à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants pour l'entretien de son parc immobilier
− modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)
− modifiant le décret du 25 novembre 2008 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l’Etat de Vaud
− modifiant le décret du 25 janvier 2005 sur l’incitation financière aux fusions de communes et
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les postulats :
− Groupe libéral pour un canton fiscalement attractiF
− Patrick de Preux et consorts relatif à la suppression du droit de mutation en cas de divorce ou de partage successoral
− Groupe radical sur les exonérations fiscales des soldes et indemnités de sapeurspompiers
Philippe Ducommun et consorts demandant une simplification de la déclaration d'impôt pour certaines catégories de contribuables et
Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations :
− Gabriel Poncet concernant l'imposition à la source de tous les travailleurs frontaliers
− Pierre Zwahlen et consorts – Investir pour la sécurité et le climat
Valérie Schwaar – Le Canton de Vaud s'engagera-t-il pour éviter une « Grande vadrouille » des cinéastes vaudois ?
− Grégoire Junod au nom des groupes Socialistes, Verts et A Gauche Toute ! concernant les impôts à la dépense et visant à tirer les conclusions du vote zurichois
Commission des finances

Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le 12 novembre 2009. Secrétariat général du Grand Conseil

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