Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 22 novembre 2022, point 6 de l'ordre du jour

Documents

Texte adopté pa CE - EMPD développement des sciences de la vie à l'UNIL

Rapport de majorité de la commission -22_LEG_109 - Sonya Butera

Rapport de minorité de la commission - 22_LEG_109 - Jacques-André Haury

Transcriptions

L’exposé des motifs et projets de décret que nous allons traiter aujourd’hui s’inscrit dans la stratégie de développement de la place académique vaudoise initiée par le canton au début des années 2000. La réflexion menée conjointement à l’époque par l’Université de Lausanne (Unil), l’Université de Genève et l’EPFL a eu pour effet de dynamiser le paysage académique romand en renforçant la complémentarité entre les formations offertes par ces trois hautes écoles universitaires. Relevons en passant que la HES-SO et l’Université de Neuchâtel y ont été associées depuis. L’un des points centraux de cette réflexion de l’époque a été la redistribution réfléchie des différentes disciplines de formation et de recherche. C’est ainsi que l’Unil a renoncé à l’enseignement de disciplines telles que la physique, les mathématiques ou la chimie et a été amenée à développer son expertise dans le domaine des sciences humaines et sociales, les géosciences – autrement dit, les sciences de l’environnement – et les sciences de la vie. Force est de constater qu’au cours de ces deux dernières décennies, les orientations stratégiques prises par l’Unil ont pleinement profité à la place universitaire lausannoise et romande. Les sciences de la vie, qui sont l’objet du présent exposé des motifs et projet de décret, ont trouvé à Lausanne un environnement scientifique particulièrement propice, notamment grâce à la présence du CHUV, de fondations telles que l’Institut suisse de recherche expérimentale sur le cancer (ISREC) et les nombreuses possibilités de collaboration avec l’EPFL.

Au moment de la réorganisation de ses activités de recherche sur le sol européen, la Fondation Ludwig – un très grand et riche organisme sans but lucratif de recherche en oncologie – a choisi de maintenir et de développer sa branche lausannoise. A ce jour, les applications cliniques des recherches lausannoises en immuno-oncologie ont d’ailleurs profité à de nombreuses et nombreux patients vaudois. Mentionnons rapidement que, conformément à la Loi sur l’Université entrée en vigueur en 2005, les orientations prises par l’Unil ont été présentées régulièrement au Grand Conseil par le biais des plans stratégiques pluriannuels de l’Université. Notre assemblée a également été sollicitée à plusieurs reprises pour soutenir le développement de l’activité de recherche et de formation en sciences de la vie sur le site de Dorigny, du Biopôle ou à la cité hospitalière.

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Les cinq objets qui sont soumis aujourd’hui au Grand Conseil dans le cadre de ce projet de décret sont intimement liés. Les deux premiers consistent en des crédits d’investissement liés à la construction de deux bâtiments qui, par un jeu de places de travail musicales – si vous me permettez l’expression – contribueront au développement de nouvelles synergies par le biais d’une redistribution des activités de recherche entre les différents sites des sciences de la vie. Pour le premier de ces bâtiments, qui sera à Dorigny, le Conseil d’Etat sollicite un crédit d’investissement de 87 millions de francs. Ce bâtiment est prévu à Dorigny, à la frontière entre les campus de l’Unil et de l’EPFL. Il sera dédié aux travaux pratiques de biologie et de chimie des étudiants de ces deux entités et accueillera notamment l’Institut suisse de bio-informatique ainsi que l’Unité de recherche de neurosciences fondamentales qui, grâce à ce transfert sur le site de Dorigny, bénéficiera d’un rapprochement avec le Brain Mind Institute de l’EPFL. De plus, suite à l’attribution du Prix Nobel à Jacques Dubochet, Richard Anderson de Cambridge et Joachim Frank de l’Université de Columbia, la création d’un centre lausannois dédié à la cryomicroscopie électronique à transmission s’est imposée comme une évidence aux différents partenaires institutionnels. Un centre d’imagerie Jacques Dubochet – Dubochet Center for imaging –qui assurera aux chercheurs romands un accès à la microscopie électronique à transmission, ainsi qu’un laboratoire dédié à l’amélioration de cette technique seront rajoutés dans ce bâtiment. Signalons également la présence de la biologie computationnelle, la biologie végétale et la présence du Pôle de recherche nationale microbiome qui a été attribué lors de la série 2020 à l’EPFZ, l’EPFL et à laquelle participe l’Unil. La construction de ce bâtiment et le regroupement de ses activités libéreront des locaux dans différents bâtiments universitaires, par exemple sur le site de Dorigny l’Amphipôle et le Géopôle, mais également au Biopôle et aux alentours de la Cité hospitalière.

Le deuxième bâtiment est situé au Biopôle, au nord de Lausanne, sur le site d’Epalinges. Ce bâtiment dit secteur Belvédère C est destiné à accueillir un centre de médecine de précision et d’immuno-oncologie. Cette demande de crédit comprend également un parking souterrain – qui serait peut-être un point discutable, mais nécessaire – ainsi que l’implémentation d’une plate-forme dite Virus Vector Facility (VVF) qui assurera la production de vecteurs viraux essentiels à l’immunothérapie. Pour information, la médecine de précision est un nouveau développement médical où l’on va utiliser des données biologiques, environnementales et sociales spécifiques au patient pour mieux comprendre la probabilité d’une personne de développer une maladie. Ensuite, sur la base de cela, on va pouvoir développer des mesures préventives ciblées, affiner des diagnostics et personnaliser les traitements. Le crédit sollicité se monte à 56,95 millions.

Le troisième objet de ce projet de décret est une demande de crédit complémentaire au crédit d’investissement de 63 millions, qui a été consenti par le Grand Conseil en novembre 2015, alors que nous siégeons à Rumine, pour la construction d’un bâtiment destiné à l’ingénierie immunitaire en oncologie et dédié au centre Ludwig de l’Unil. Ce bâtiment, actuellement en construction, hébergera 230 chercheuses et chercheurs, dont 150 nouveaux postes qui seront financés par des fonds tiers. La Fondation Ludwig financera l’équipement à hauteur de 12 millions et le crédit additionnel de 7,53 millions permettra de compléter les infrastructures en intégrant des équipements couverts par le crédit d’investissement suivant.

Cette quatrième demande de crédit d’investissement de 23,4 millions sera utilisée pour l’acquisition de l’équipement nécessaire aux cinq plates-formes qui seront utilisées pour la recherche en oncologie pratiquée au Biopôle. Une animalerie, qui complétera celle de Dorigny, l’imagerie in vivo, l’imagerie cellulaire, la technologie génomique – une technique qui fait une mesure qualitative et quantitative des acides nucléiques – et une dernière technique assez intéressante qui est la cytométrie en flux, qui va permettre de compter et d’examiner des particules microscopiques en les faisant passer dans un flux avec une sorte de caméra qui va les compter. C’est quelque chose qui ne peut pas être réalisé à l’œil nu et qui demande une technique et du matériel très particuliers.

La dernière demande de crédit de ce projet de décret, d’un montant de 3,76 millions, est destinée à la construction d’un centre de vapeur centralisé pour le centre Ludwig et pour le laboratoire d’Epalinges et qui servira notamment au retraitement du matériel de laboratoire – du matériel à usage multiple – ainsi qu’à la stérilisation des cages de l’animalerie.

On le voit bien, ces différents objets qui composent ce projet de décret sont fortement imbriqués ; ils font partie intégrante de la stratégie cantonale de développement de la place scientifique lausannoise. Le montant total sollicité est légèrement inférieur à 180 millions. Certes, c’est un montant important, mais c’est un montant attendu par l’Unil et par le CHUV. C’est pour cela que, lorsque nous avons eu notre séance de commission, le 7 octobre dernier, la commission a eu l’énorme chance de pouvoir bénéficier de la présence de différentes personnes venant de l’Unil ou du CHUV. Ces personnes avaient toutes les compétences et connaissances pour répondre soit à des questions techniques liées au matériel qui était sollicité, soit à la construction des bâtiments. Compte tenu du montant en jeu et de la complexité de l’objet, la commission a pu poser toutes les questions qui lui paraissaient nécessaires sur le moment, d’autres sont intervenues dans le cadre du rapport de minorité depuis. Je regrette que mon cher collègue n’ait pas posé les questions sur le chauffage du bâtiment puisque, vous l’avez sans doute vu depuis : le Conseil d’Etat vient depuis d’annoncer qu’il va solliciter un montant pour le chauffage des bâtiments de l’Université, dont celui prévu pour les sciences de la vie, en utilisant l’eau du lac. De manière générale, l’ensemble des objets qui vous sont présentés aujourd’hui a été accueilli de façon très chaleureuse par la commission.

Dussé-je refroidir la majorité de la commission, mon rapport de minorité ne porte que sur le premier décret, celui qui permettrait la construction du bâtiment des sciences de la vie. Dans notre Parlement, tout ce qui touche à l’Unil semble protégé par un tabou. Si on y ajoute les mots sciences et vie, on entre résolument dans le domaine du sacré, intouchable par définition. Je n’ai donc pas l’ambition d’obtenir une majorité contre l’entrée en matière sur le crédit demandé pour la construction du nouveau bâtiment des sciences de la vie, mais j’aimerais simplement être votre scrupule – en latin scrupulus – le petit caillou dans la chaussure qui gêne pour avancer. En effet, on ne peut pas parler d’urgence climatique, d’économie d’énergie ou de développement durable à chaque séance de notre Parlement et oublier ces préoccupations lorsqu’il s’agit de l’Université. Certes, ce projet réalise le crédit d’étude accepté en 2015, mais depuis cette date, de nombreuses choses ont changé, tout le monde a en particulier pris conscience des menaces qui pèsent sur notre planète et de la nécessité de modifier nos comportements et nos exigences. Si le maître mot de cette prise de conscience généralisée est « sobriété », il n’y a aucune raison pour que cette sobriété ne s’applique pas à l’Unil. Or, tout, dans ce projet de décret qui nous est soumis, résonne aux mots de croissance, de développement. Toujours la même raison : les étudiants et les chercheurs se disent à l’étroit, mais la sobriété, c’est justement d’accepter d’être à l’étroit et de s’en accommoder. D’ailleurs, le bâtiment des sciences de la vie dont il est question ne sera pas opérationnel avant 2026. Jusque-là, l’Université devra bien s’accommoder des locaux dont elle dispose. Et pourquoi pas continuer ? Pourquoi ne pas faire de cette sobriété imposée une vertu ?

Revenons au projet lui-même. Quelque 30’000 m² et 100’000 m³ réalisés en béton, verre et métal, ce qui constitue la pire des solutions en matière d’énergie grise. 30’000 m² ou 100’000 m³ qu’il va bien falloir éclairer, chauffer, même si c’est par de l’eau du lac, et surtout équiper d’ordinateurs et d’appareils de laboratoire tous grands consommateurs d’énergie. En matière d’écologie, c’est certainement un mauvais projet. En 2010, il était question d’un Musée des beaux-arts à Bellerive. Le crédit d’étude avait passé la rampe comme une lettre à la poste ; le crédit d’ouvrage n’a rencontré qu’une vingtaine d’oppositions du Grand Conseil. A l’issue d’un référendum, le peuple vaudois a refusé ce projet pourtant soutenu par tout ce qui comptait en matière de leaders politiques et culturels. Il a fallu chercher une alternative. Cette alternative a été trouvée à la Place de la Gare et tous les plus chauds partisans du projet de Bellerive admettent que la réalisation de la gare et cent fois préférable au projet de Bellerive. C’est-à-dire que l’acceptation d’un crédit d’étude ne doit jamais être considérée comme un blanc-seing pour le crédit d’ouvrage.

Ce projet vise – le recteur l’a dit – à accueillir davantage d’étudiants et de chercheurs dans les meilleures conditions. Le rapport de minorité vous fournit quelques chiffres sur l’évolution du nombre d’étudiants à l’Unil. On est passé de 15’000 en 2000 à 40’000 en 2020. Faut-il que cette évolution se poursuive ? Est-il temps d’offrir un nouveau palais à nos étudiants et chercheurs, avec l’inévitable effet d’appel qu’il va constituer, à l’heure où notre société dans son ensemble – et Conseil d’Etat en tête – entend revaloriser les filières professionnelles pour répondre à la pénurie rencontrée dans de nombreuses professions, celle de la construction en tête, et notamment dans les secteurs indispensables à la transition écologique ? Vincent Maendly a osé écrire dans le journal 24heures du 14 novembre : « La Suisse doit former plus d’apprentis et moins d’étudiants en sciences sociales. » J’ose ajouter : plus d’apprentis, mais pas plus d’étudiants en médecine ou en biologie. Dans ce contexte, le projet du bâtiment des sciences de la vie apparaît totalement anachronique.

Terminons par l’incertitude financière : la construction a été devisée à 150 millions au printemps 2021. Depuis lors, selon les secteurs, les coûts de la construction ont augmenté de 20 à 40 %. Le Conseil d’Etat compte sur 34 millions en provenance de l’EPFL et 29 millions en provenance de la Confédération. Ce qui permet de passer de 150 à 87 millions. En reprenant les 20 à 40 % d’augmentation, si le coût final dépasse de 50 millions le budget actuel, le canton de Vaud sera-t-il seul à devoir assumer la différence ? J’ose dire que, sur ce point également, cette demande de crédit est anachronique.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de ne pas entrer en matière sur le crédit demandé. Si vous l’acceptez, j’espère tout au moins avoir glissé quelques petits cailloux dans vos chaussures et vous avoir inspiré quelques scrupules.

Je vous propose de faire une discussion générale d’entrée en matière pour ces différents objets.

La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.

Ces cinq demandes de crédit permettent au canton de Vaud de promouvoir la recherche ainsi que l’enseignement en biologie et en médecine. Ce pôle d’expertise scientifique, porté conjointement par l’Unil et le CHUV, ouvre de nombreuses perspectives dans le développement des thérapies modernes contre le cancer et le maintien de la qualité des recherches et la collaboration avec la fondation Ludwig pour les activités de recherche en immuno-oncologie. Ce projet de décret est donc majeur dans l’amélioration de la prise en charge des Vaudoises et des Vaudois, ainsi que pour la qualité des recherches menées par l’Unil et le CHUV, en collaboration avec la Fondation Ludwig. En conclusion, le groupe PLR soutiendra ces cinq demandes de crédit.

Tout d’abord, je déclare mes intérêts : je suis l’une des presque 5000 employés de l’Unil. Mon activité professionnelle n’a cependant aucun lien avec les objets du présent projet de décret. Au nom du groupe socialiste et à l’instar de la grande majorité de la commission, je vous invite à soutenir les cinq objets soumis au vote. Nous sommes face à un projet de décret d’une importance stratégique pour la recherche et la formation en sciences de la vie ; nous parlons ici d’avancer dans le domaine de la santé, notamment de la lutte contre le cancer, ou le développement de nouveaux vaccins, mais aussi de l’environnement. Ces investissements contribuent au développement d’un pôle stratégique cantonal, avec d’importantes retombées sociales, environnementales et économiques.

La commission étant unanime sur quatre des cinq objets, je me limite à commenter ici mon soutien à la construction du bâtiment des sciences de la vie, sur le site de Dorigny. Le but de cette construction est de regrouper les programmes de recherche et d’enseignement liés au domaine des sciences de la vie dans un nouveau bâtiment sur le site de l’Unil, à Dorigny. Le futur bâtiment accueillera des surfaces dédiées à l’enseignement et à la recherche bénéficiant tant à l’Unil qu’à l’EPFL, une cafétéria et divers locaux de services permettant une meilleure qualité de travail et d’études. Par exemple, l’un des départements accueillis sera celui de microbiologie fondamentale qui a fait l’objet d’une forte croissance entre 2015 et 2021. Les besoins sont donc déjà bien présents. Ceci, parce que le Department of Fundamental Microbiology (DMF) accueille le pôle de recherche nationale Microbiome, cet énorme pôle de recherche du Fonds national suisse (FNS) regroupant des programmes de recherche autour de micro-organismes tels que les bactéries, les virus, les champignons, les protistes qui exercent des fonctions essentielles dans la santé, dans l’agriculture et dans l’environnement. C’est donc une opportunité extraordinaire d’accueillir un tel pôle en terre vaudoise.

Le crédit d’ouvrage pour la construction d’un bâtiment des sciences de la vie est soutenu par la grande majorité de la commission, à l’exception du rapporteur de minorité. Ce rapport de minorité est malheureusement rempli d’exagérations et d’imprécisions, dans un exercice oratoire discutable. En effet, il n’est pas anodin de construire un bâtiment de cette taille et pour cette finalité : cela demande en effet des matériaux gourmands en énergie grise. Pour cela, il faut le faire intelligemment, en maximisant l’utilisation du bâtiment, en appliquant des exigences élevées en matière de durabilité et en limitant au maximum le gaspillage. L’exposé des motifs est très clair en ce qui concerne les efforts consentis dans ce domaine. Il faut rappeler que, depuis plusieurs années, l’Unil poursuit un programme ambitieux en matière de transition écologique et de décarbonisation. Elle est même classée parmi les meilleures universités en termes de durabilité par le WWF. Notre Parlement discutera bientôt d’une demande de crédit d’ouvrage pour la construction de la nouvelle centrale de chauffage à Dorigny utilisant l’eau du lac. Ce projet permettra de remplacer les anciennes chaudières fonctionnant au mazout et au gaz, en alimentant 26 bâtiments du campus, y compris celui dont nous parlons aujourd’hui, par des énergies renouvelables. Dans ce contexte, je comprends mal pourquoi le rapporteur de minorité a décidé de porter son grief uniquement sur cet objet et pas sur tous les objets de construction soumis au vote aujourd’hui, mais aussi tout le long de la législature, avec des arguments qui tiennent plus du grief envers l’institution universitaire que d’un raisonnement fidèle aux faits. D’autres exagérations proviennent de vision erronée des études universitaires en biologie et médecine et de la recherche fondamentale. Nous pourrons revenir sur ces erreurs d’interprétation pendant la discussion. Même si ces arguments étaient fondés sur la réalité, ils ne permettraient pas de justifier la non-entrée en matière. On ne fait pas de recherche et on ne forme pas des personnes avec pour finalité de construire des bâtiments. Au contraire, nous investissons dans des infrastructures pour permettre des conditions favorables à une recherche originale et innovante, un enseignement de qualité permettant de trouver des solutions aux problèmes que la société affronte. Si j’appelle à soutenir ce projet, c’est pour soutenir des solutions pour l’avenir.

La croissance du nombre d’étudiants et de chercheurs démontre le succès de l’Unil, un succès qui profite aux étudiants et aux chercheurs vaudois et qui attire des étudiants et des chercheurs du monde entier. Cela participe au rayonnement de notre canton et de notre pays et les retombées pour notre économie sont indéniables. Ce projet a toujours été conçu comme un tout cohérent depuis 2015. Les sciences de la vie constituent un secteur phare des progrès scientifiques contemporains et des innovations actuelles s’opérant au bénéfice de l’être humain, de son environnement et de sa santé. A l’Unil, ces sciences de la vie sont au cœur d’un environnement comptant un hôpital universitaire, une école polytechnique et de très nombreux acteurs privés. Il est donc cohérent de développer ces activités dans notre canton et sur notre campus. Le dynamisme scientifique exceptionnel doit pouvoir grandir et avoir le plein soutien de notre canton.

On peut, bien sûr, être sensible à l’argumentation de M. le député Haury relative aux matériaux utilisés, mais alors pourquoi ne pas étendre cette réflexion à toutes les constructions entreprises par l’Etat de Vaud ? En attendant, il faut relever les ambitions de l’Unil relatives à sa transition énergétique, pour rappel : réduction de plus de 60 % de sa consommation d’énergie et diminution de 80 % de ses émissions de CO₂ d’ici fin 2030. Le campus de Dorigny est déjà labellisé « site 2000 Watts en transformation ». Par ailleurs, il est à souligner que tous les nouveaux bâtiments proposés dans ce projet de décret ont été conçus en intégrant des concepts de durabilité allant au-delà de leur simple performance énergétique. Pour toutes ces raisons, je vous invite, avec le groupe des Vertes et des Verts, à soutenir la recherche de notre canton, à soutenir un développement cohérent et ambitieux de l’Unil et à accepter les cinq objets de ce projet de décret.

Ma collègue Aliette Rey-Marion s’exprimera au nom de notre groupe sur l’entrée en matière. Pour ma part, je voulais simplement réagir aux propos du rapporteur de la minorité. Madame la présidente, je vous remercie de me redonner la parole dans un second temps.

En préambule, je remercie les rapporteurs de cette commission pour la rapidité avec laquelle ils ont remis leur rapport. Ces cinq demandes de crédit sont le signe et la volonté du Conseil d’Etat de renforcer la place universitaire vaudoise en soutenant la formation et la recherche dans le domaine des sciences de la vie, qu’il s’agisse du développement des thérapies modernes contre le cancer, la création de nouveaux locaux pour les travaux pratiques de biologie et de chimie, etc.

La commission a apprécié la volonté démontrée dans ces projets de décrets concernant la transition énergétique : pour l’Unil, la réduction de plus de 60 % de sa consommation d’énergie et la diminution de 80 % de ses émissions de CO₂ d’ici fin 2030. Tous les nouveaux bâtiments proposés dans ces projets de décrets ont été pensés avec des concepts de durabilité. C’est une somme très importante qui est demandée, mais les enjeux pour le canton de Vaud sont également très importants. Toutefois, les arguments avancés concernant le premier décret par M. Haury, rapporteur de minorité, font que certains membres du groupe UDC vont soutenir le rapport de minorité pour le premier décret et soutenir à l’unanimité les quatre autres décrets. Notre groupe vous invite à en faire de même.

Permettez-moi de revenir sur le rapport de minorité de mon collègue Haury qui a déclenché en moi un très grand étonnement. Mon collègue appuie son argumentation sur deux volets : le volet écologique – en évoquant un trop grand volume pour ce bâtiment des sciences de la vie, l’utilisation de matériaux gourmands en énergie grise – et le volet financier. Je m’étonne que mon collègue passe comme chat sur braise sur les disciplines qui seront enseignées dans le bâtiment des sciences de la vie : la biologie, la chimie, les neurosciences, la microbiologie et la génétique. En plus, sont prévues la cryo-microscopie électronique et le Centre d’exploration du vivant. Ces disciplines sont les bases qui permettent ensuite aux étudiants d’évoluer vers des disciplines plus pointues telles que l’onco-immunologie, point de départ pour développer de nouveaux vaccins ou des traitements contre les virus ou la recherche en neurosciences, point de départ pour le développement de nouveaux médicaments, par exemple en psychiatrie. Refuser ce bâtiment des sciences de la vie, c’est demander aux étudiants de sauter leurs années d’études des sciences fondamentales – je rappelle les années propédeutiques au docteur Haury – pour arriver directement en clinique. En le disant de manière plus moderne, ce serait demandé aux étudiants de passer directement au Master, sans avoir acquis au préalable leur Bachelor. Vous l’aurez compris, ce bâtiment des sciences de la vie est fondamental et je ne peux que vous enjoindre à soutenir ce projet de décret. Dans son ensemble, le groupe Vert’libéral soutiendra l’ensemble de ces projets.

Sans me prononcer sur l’entrée en matière ou non proposée par le rapport de la minorité de la commission sur ces 87 millions de francs, je pense que notre collègue Haury a quand même soulevé un point important : les matériaux utilisés pour les constructions de l’Etat en général et plus particulièrement de ce bâtiment. Je peux tout à fait comprendre qu’un concours d’architectes ait été organisé, que les lauréats ont gagné avec un concept qui s’inscrit dans un quartier universitaire global. Néanmoins, je pense que l’Etat peut – et doit – faire un effort dans le choix des matériaux. J’invite le Conseil d’Etat, sans changer l’enveloppe extérieure, même en y apposant – je l’espère – des panneaux photovoltaïques, à recourir à des matériaux dits renouvelables à l’intérieur, comme le bois. Peut-être que ce bâtiment pourrait avoir une structure porteuse en bois. On pourrait aussi démontrer que, dans un bâtiment de l’Etat, on peut recourir à des matériaux renouvelables. J’invite le Conseil d’Etat à mener cette réflexion, mais peut-être qu’il va pouvoir nous éclairer à ce propos.

Nous arrivons à un moment important pour le canton de Vaud, canton qui est une terre très importante de formation et de recherche. Ce projet s’inscrit parfaitement dans cette tradition vaudoise qui rassemble chaque année des dizaines de milliers de chercheurs et d’étudiants qui sont, depuis des décennies, mis en valeur au travers des universités et des hautes écoles vaudoises. C’est une terre de formation et une terre de recherche, parce que la recherche est importante. Dans un cadre européen très incertain, avec les contraintes et les éléments contradictoires par rapport au financement européen que vous connaissez et que je n’ai pas besoin de rappeler ici, ce projet s’inscrit dans un développement de l’Unil, un développement qui n’est pas absolument voulu. Nous ne demandons pas une augmentation de x pour cent d’étudiants par année. Néanmoins, jusqu’à preuve du contraire, nous sommes dans un canton libre et celles et ceux qui souhaitent faire des études ont encore – et heureusement – le droit de le faire. S’ils choisissent la voie académique, s’ils choisissent ensuite une formation dans la médecine par exemple, puisque c’est ce qui nous concerne aujourd’hui, s’ils choisissent ensuite d’exercer un métier ou de faire de la recherche, ils ont encore le droit de le faire. Je le dis d’autant plus que, comme vous avez pu le lire récemment dans les médias, je suis un fervent défenseur de la formation professionnelle. Je souhaite la valoriser, je souhaite donner envie à beaucoup de jeunes de notre canton de se lancer dans cette voie, parce qu’elle apporte des savoir-faire extraordinaires et qu’elle est aujourd’hui un peu trop délaissée. Ce qu’il ne faut surtout pas faire, c’est opposé une voie contre l’autre, il ne faut pas dire qu’une voie est mieux que l’autre. C’est précisément ce que je ne veux pas faire. Il faut que les deux voies soient valorisées en tant que telles. Nous allons surtout essayer d’intéresser les jeunes à en choisir une. Je pense que c’est là que réside notre première responsabilité : intéresser les jeunes à choisir une de ces deux voies. Ils auront ensuite la possibilité d’en changer s’ils le souhaitent. Ces jeunes doivent tout d’abord faire un choix raisonné, mais pas des études ou un apprentissage, parce qu’ils ne savent pas quoi faire d’autre.

Je ne sais pas si le rapporteur de la minorité a une dent contre l’Unil. Après tout, s’il en avait une, ce serait son droit le plus strict et il ne m’appartient pas de le juger. S’il en a une, cela a au moins le mérite d’ouvrir un peu le débat. Comme il l’a dit lui-même, cela nous permet aussi d’échanger sur ces questions. Je pense que l’aspect environnemental est fondamental aujourd’hui dans tous nos débats et il le sera sans doute de plus en plus. Vous êtes nombreux, de part et d’autre de ce Parlement, à être attentifs à ces questions environnementales. Cela tombe bien, puisque je cite rapidement un petit extrait du rapport technique de la Direction générale de l’enseignement supérieur : « L’Unil ne se contente pas de bonnes intentions. Depuis plus de 10 ans, elle implémente une stratégie de transition écologique qui se traduit concrètement, notamment dans la réduction de l’impact de la mobilité pendulaire en matière d’économie d’énergie ou dans le domaine de l’alimentation dans les cafétérias. Ces résultats concrets lui ont déjà valu plusieurs reconnaissances externes : label site à 2000 W et classement WWF des meilleures universités en termes de durabilité en Suisse, notamment pour ses résultats (…) ». Je pense que ce projet s’inscrit dans une logique environnementale qui est propre à l’Unil, qui a été développée par cette dernière, et qui est présente dans tous les esprits de celles et ceux qui ont entrepris et mené ce projet.

Les bâtiments, dans leur construction, vont encore bien entendu évoluer dans leur structure et dans leur aspect. Il y a eu des concours d’architecture et nous sommes bien entendus liés par un certain nombre d’éléments, mais les bâtiments vont continuer à évoluer. Vous le savez très bien, tous les nouveaux projets du canton de Vaud sont construits avec du bois lorsque cela est possible. Il est très important de garder cela à l’esprit et il n’y a absolument aucune raison que, dans la construction de ces bâtiments, on fasse différemment. Nous allons essayer de les construire de la manière la plus écologique possible, si vous me permettez cette précision claire et sans ambiguïté.

Au niveau financier, tous les objets ont leur processus. Dans le cas présent, il s’agit d’un gros objet, un gros crédit qui suit son processus. Actuellement, nous en sommes au milieu de ce processus. Si, à chaque fois que l’on doit voter un crédit, on attend d’avoir la garantie que les subventions seront accordées, c’est juste impossible. Vous savez comment fonctionne la Confédération ; elle ne fonctionne pas différemment que le canton vis-à-vis des communes. Cela signifie que l’on doit accepter le crédit et qu’ensuite seulement, une fois que le projet est lancé, on a la confirmation que la subvention est accordée. Aujourd’hui, ce que je peux dire devant vous, à ce stade de mes connaissances, c’est qu’il n’y a vraiment aucune raison qui permettrait de supposer que les subventions de la Confédération et de l’EPFL ne seraient pas accordées. Quant à l’augmentation des prix, la Loi sur les finances cantonales prévoit ce genre de problématique. Il s’agit simplement de l’appliquer. Ce n’est pas parce que nous sommes dans une période d’instabilité financière, notamment en termes d’inflation, que tous les projets doivent s’arrêter. Non, il y a simplement des processus légaux à respecter.

Deux mots sur le nombre d’étudiants. Je l’ai dit tout à l’heure, mais je voudrais le répéter : nous n’avons pas pour objectif d’augmenter le nombre d’étudiants. Sachez néanmoins que ce projet s’inscrit dans une volonté exprimée en 2015, mais pas décidée en 2015. En 2015, il manquait déjà de la place. Cette volonté a été exprimée en 2015 et vous avez ensuite accordé des crédits d’études. Ce n’est donc pas la décision de 2015, mais le résultat de ses études réalisées qui nous permet de vous dire aujourd’hui que ces bâtiments répondent aux besoins, qu’ils sont conformes à ce qui était demandé et attendu. Il ne s’agit pas simplement de l’imagination de quelques chercheurs de l’époque, c’est bien le résultat d’études qui appuie cette volonté.

Enfin, plus de chercheurs, c’est aussi plus de résultats. Plus de résultats, c’est aussi plus de vies sauvées lorsqu’on parle du domaine médical. Parfois, on a entendu que tel ou tel médicament avait été découvert un peu par erreur. Cela fait sourire, mais pourquoi pas. Dans un laboratoire, on teste, on obtient de bons résultats et on trouve un médicament. Mais s’il n’y avait pas eu de chercheur, pas de laboratoire, il n’y aurait jamais eu de médicament trouvé, même par hasard. Je pense que dans notre société actuelle, renforcer la recherche, c’est précisément garantir une évolution saine et solide, une évolution économico-sociale équilibrée de notre société. Dès lors, je vous invite à soutenir massivement ces projets de décret.

Aujourd’hui, deux conseillers d’Etat viennent vous présenter ces cinq demandes de crédit conséquentes pour un total de presque 180 millions de francs. Cela a été dit dans le cadre de ce débat d’entrée en matière, ce montant important, si vous nous l’accordez, sera entre autres investi dans un domaine absolument central de la santé publique, celui de la recherche et de la lutte contre le cancer. Depuis les années 1990, on assiste à une explosion mondiale de différents types de cancer, des cancers qui, on le sait, touchent toutes les catégories et toutes les générations de la population. Les raisons de cette forte augmentation sont multiples. Il y a, bien sûr, les risques endogènes liés à la composante héréditaire, mais il y a aussi tous les facteurs environnementaux qui relèvent de nos modes d’existence, d’alimentation et de consommation. En Suisse, on compte plus de 43’000 nouveaux cas et plus de 17’000 décès chaque année. Lutter contre cette maladie est donc une nécessité, parce que, nous le savons tous, un cancer, ce n’est pas seulement un individu malade qui doit être traité lourdement, avec des traitements parfois très onéreux durant des années, un cancer touche aussi la famille et les proches d’un malade qui souffrent aussi et dont la vie est bouleversée tant par la maladie que par la mort lorsque les traitements ne suffisent pas ou ne parviennent pas à enrayer le développement des cellules cancéreuses.

Vous le savez, le canton de Vaud a réussi, il y a quelques années, par ses investissements importants, par son partenariat avec l’institut américain Ludwig pour la recherche sur le cancer, à inscrire Lausanne, le CHUV et l’Unil sur la carte mondiale de la recherche et de la lutte contre cette maladie. Ainsi, au fil des ans, se sont constituées des équipes scientifiques renommées qui ont permis de créer un pôle de référence mondiale dans le secteur de l’immuno-oncologie, une approche qui vise en particulier à développer des vaccins contre le cancer. Cette recherche a fait l’objet d’importants développements au cours de la dernière décennie, notamment grâce à ces nouvelles méthodes thérapeutiques basées sur l’ingénierie immunitaire. Néanmoins, pour porter plus en avant cette recherche, de nouveaux investissements sont nécessaires. Concrètement, un crédit de près de 57 millions de francs est sollicité pour permettre la construction d’un nouveau bâtiment qui pourra abriter des groupes de recherche dans le domaine de l’immuno-oncologie, mais aussi dans le domaine de la médecine de précision ou encore de la bio-informatique. Aussi, parce que la recherche biologique et médicale évolue et qu’elle implique aussi l’utilisation de plus en plus importante de nouvelles technologies nécessitant aussi des équipements très spécifiques et coûteux, trois crédits d’investissement sont nécessaires pour pouvoir préparer l’avenir. 7,53 et 23,4 millions de francs sont donc demandés pour doter l’institut Ludwig d’infrastructures, d’équipements de pointe, pour pouvoir améliorer cette recherche. Le dernier crédit d’investissement de 3,76 millions de francs servira à mettre en place un système de production de vapeur centralisée pour la branche lausannoise de l’institut Ludwig et aussi pour le centre des laboratoires d’Epalinges nécessaire également pour mener à bien toute cette recherche.

Nous en sommes conscients, ces investissements sont conséquents. M. Borloz l’a déjà dit, mais je souhaite répéter au nom du Conseil d’Etat combien ce projet de décret revêt une importance stratégique pour le rayonnement de la recherche scientifique de notre canton. Comme conseillère d’Etat en charge de la santé, j’aimerais aussi insister sur les développements cliniques qui vont pouvoir se réaliser. Le pôle scientifique qui va se renforcer grâce à cet imposant projet de décret pour les sciences de la vie est nécessaire pour pouvoir développer des thérapies de pointe contre le cancer sous ses différentes formes. Ces nouvelles infrastructures s’inscrivent enfin, je l’évoquais, dans ce partenariat si important avec l’institut Ludwig qui permet donc de positionner Lausanne comme un centre d’excellence et d’innovations scientifiques et cliniques dans le domaine de l’oncologie, avec ce focus particulier sur l’immunothérapie, avec – et c’est bien le but – un transfert rapide de toutes ces avancées de la recherche au chevet du patient. En soutenant ce projet de décret, vous permettrez d’aborder une nouvelle phase de ce partenariat au service d’un secteur phare de la recherche scientifique pour notre canton, mais aussi au service de notre population. Comme vous l’a dit M. Borloz, il y a quelques instants, je vous remercie d’ores et déjà de soutenir ces demandes qui vous sont soumises.

Je ne suis pas étonné par les interventions que j’ai entendues. Dès que l’on touche à l’Unil, à la santé ou à la science, on entre dans des raccourcis qui rendent les projets inattaquables. Les deux meilleurs exemples que nous avons entendus sont ceux de la représentante du PLR, d’une part, et de Mme la conseillère d’Etat, d’autre part, qui semblent faire un lien direct entre le nombre de patients atteints du cancer dans notre pays et les crédits qui nous sont demandés. C’est un raccourci extrêmement rapide que je dénonce, mais que je comprends, parce qu’il est d’usage lorsqu’on est dans le domaine du tabou.

J’aimerais répondre à M. Vionnet : mon cher confrère, sans la construction du bâtiment des sciences de la vie, toutes les activités que vous décrivez et qui sont nécessaires à la formation des différentes professions, notamment des médecins, ont déjà lieu. Ce n’est donc pas tout ou rien et le présenter ainsi me paraît un peu court.

Les efforts écologiques faits par l’Unil existent, c’est vrai, et on peut féliciter cette dernière pour cela. Néanmoins, ce n’est pas parce que l’Unil fait déjà de gros efforts que l’on doit tenir pour rien l’écart fait à ses efforts par la construction de ce nouveau bâtiment des sciences humaines.

Finalement, j’aimerais dire à M. le conseiller d’Etat qu’il est quand même un peu difficile de dire, d’un côté, que l’on veut plus d’apprentis, mais que l’on ne veut pas moins d’étudiants. J’aimerais bien savoir comment de telles choses sont possibles mathématiquement.

Je le sais, je n’ai aucune chance d’obtenir une majorité, peut-être même aucun soutien dans ce Parlement. Je le répète, nous sommes face à un projet – je ne parle que du bâtiment des sciences de la vie – en décalage complet avec nos préoccupations d’urgence climatique, de développement durable, d’agenda 2030, etc.

Quelques informations pour répondre à mon collègue Haury concernant le bâtiment des sciences de la vie. Ce bâtiment a été labellisé SméO, c’est-à-dire que, d’une part, l’énergie grise nécessaire à sa conception a été prise en compte pour l’obtention de ce label et d’autre part, ce label est également attribué sur la base des émissions de gaz à effet de serre prévues pendant l’exploitation du bâtiment.

Par rapport à l’utilisation de ces locaux, les travaux pratiques de biologie, de physique et de chimie destinés aux étudiants de l’Unil et de l’EPFL ont actuellement lieu dans un bâtiment qui a été construit dans les années 70. A l’époque, le bâtiment et ses équipements étaient à la pointe, mais c’était il y a une cinquantaine d’années. Depuis, il y a eu de nombreux changements dans les techniques, moyens et besoins d’enseignement. Comme l’a dit le conseiller d’Etat, il s’agit d’un bâtiment pour lequel nous avons reçu une demande de crédit d’étude en 2015. A l’époque, avant même le deuxième boom d’étudiants, cet espace supplémentaire était déjà nécessaire.

En ce qui concerne le rapport de minorité de M. Haury qui mentionne le nombre d’étudiants à la Faculté de biologie et de médecine, en première année de médecine, il faut savoir que les 1000 étudiants qui ont été acceptés en 2021 sont en fait les rescapés de la période Covid, c’est-à-dire qu’en raison de la fermeture de l’enseignement et de l’enseignement à distance, les échecs n’ont pas été comptabilisés. Sur ces 1000 étudiants en première année, il y a donc des élèves qui n’auraient autrement pas pu refaire leur première année de médecine. Maintenant que nous nous retrouvons après ce boom, nous sommes retombés dans les chiffres habituels de 750 élèves. Je rappelle qu’il ne s’agit pas de 750 élèves vaudois, mais d’étudiantes et d’étudiants qui viennent du Tessin, du canton du Valais, peut-être même de Genève, parce qu’ils sont attirés par la place de formation vaudoise.

Une dernière chose : plus de chercheurs, plus de chercheuses. J’habite dans l’Ouest lausannois, comme d’autres personnes dans cet hémicycle et je peux vous dire qu’il n’y a pas que des étudiants et des chercheurs universitaires qui fréquentent le milieu de l’Unil, le site de Dorigny notamment. Il y a énormément du personnel administratif et technique. Il y a également des places d’apprentissage dans des postes administratifs et dans les domaines techniques. Par exemple, pour le centre Ludwig, il y aura des places de laborantines et de laborantins ainsi que des places de travail dans les animaleries. Ce sont aussi des places de formation professionnelle que le canton de Vaud veut mettre en avant. C’est l’appel du cœur de la députée de l’Ouest lausannois qui vous invite à accepter l’entrée en matière sur l’ensemble des cinq décrets.

La discussion est close.

Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 87’075’000.- pour financer la construction d’un bâtiment des sciences de la vie sur le campus de l’Université de Lausanne

Premier débat

L’entrée en matière est admise par 111 voix contre 5 et 19 abstentions.

Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.

Art.1 à 3. –

En commission, les trois articles qui constituent ce projet de décret ont été acceptés à l’unanimité moins une voix – d’où le rapport de minorité.

Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés avec quelques avis contraires et abstentions.

Le projet de décret est adopté en premier débat.

Projet de décretaccordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 56’950’000.- pour financer la construction d’un bâtiment destiné à un centre de médecine de précision et à l’immuno-oncologie ainsi que l’implémentation d’une plateforme de « Virus Vector Facility » et d’un parking sous-terrain sur le site du Biopôle à Epalinges

Premier débat

L’entrée en matière est admise avec quelques abstentions.

Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.

Art.1 à 3. –

Pour cet objet, la commission s’est prononcée favorablement à l’unanimité moins une abstention. Pour les trois objets suivants, la commission a été unanime dans son acceptation de l’entrée en matière et des articles.

Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés avec quelques abstentions.

Le projet de décret est adopté en premier débat.

Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit additionnel d’investissement de CHF 7’530’000 au crédit d’investissement de CHF 63’200’000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015, pour financer la construction des plateformes pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges

Premier débat

Je m’excuse d’intervenir un peu en retard, mais j’ai vu qu’un des articles prévoyait la construction d’un parking souterrain. Cela m’étonne un peu, parce que ce parking est prévu à Epalinges, tout près du métro. Pourrions-nous avoir un peu plus de détails sur les stratégies de mobilité – qui devrait être durable, puisque l’Unil se targue d’être dans une logique de durabilité ? S’agit-il d’un parking à vélos ?

La question du parking a en effet été abordée dans le cadre des débats en commission. Il ne s’agit pas d’un parking pour les vélos, mais pour les voitures. Le nombre de places prévues dans le cadre du Biopôle est réglementé par le Plan d’affectation cantonal (PAC). En commission, des questions ont aussi été posées pour savoir quel type de plan de mobilité existait du côté du CHUV. Il en existe évidemment un, mais dans la situation présente, ce qui nous a également été apporté tant par l’Unil que par le CHUV, c’est que les deux entités n’estimaient pas, à la base, devoir construire ce parking, puisque ne faisant a priori pas partie de leurs missions. Toutefois, le PAC oblige finalement la construction de ce parking, sachant qu’il existe des critères d’attribution stricts par ailleurs dans le plan de mobilité. C’est donc l’organisme de gestion – la Commission de gestion – du Biopôle qui a statué sur cette question du parking, sachant que cet organisme de gestion comprend différents représentants en son sein, des représentants de la municipalité d’Epalinges, du Service d’urbanisme de la ville de Lausanne, du Service de la promotion économique et du commerce (SPECO), de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), du Biopôle évidemment, ainsi que de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) et de Lausanne Région.

Monsieur Moscheni, nous avons déjà voté sur cet objet, je vous autorise néanmoins une brève prise de parole.

Je remercie la conseillère d’Etat pour ses précisions. Je suis un peu étonné par cette construction, puisqu’il y a un parking relais – qui est sous occupé – juste à côté et une ligne de métro qui arrive directement au Biopôle. Je suis donc très étonné par cette structure de parking, alors que le parking-relais juste à côté est sous-utilisé. Je crois que la Municipalité de Lausanne serait très contente de pouvoir l’utiliser un peu plus.

L’entrée en matière est admise avec quelques abstentions.

Le projet de décret est adopté en premier débat avec quelques abstentions.

Projet de décretaccordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 23’400’000.- pour financer l’acquisition des équipements pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site du Biopôle à Epalinges

Premier débat

L’entrée en matière est admise à l’unanimité.

Le projet de décret est adopté en premier débat à l'unanimité.

Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’760’000.- pour financer la construction d’une production de vapeur centralisée pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges

Premier débat

L’entrée en matière est admise à l’unanimité.

Le projet de décret est adopté en premier débat avec quelques abstentions.

Compte tenu de la quasi-unanimité lors des premiers votes et de l’importance pour le CHUV et l’Unil que ces travaux aillent de l’avant, je demande le deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (104 voix contre 9 et 10 abstentions).

Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 87’075’000.- pour financer la construction d’un bâtiment des sciences de la vie sur le campus de l’Université de Lausanne

Deuxième débat

Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en deuxième débat.

Art. 1 à 3. –

Je ne sais pas si c’est le bon moment pour intervenir, mais j’aimerais tout de même relever le courage de M. Haury qui a soulevé des questions importantes et qui, dans d’autres situations, auraient probablement provoqué un long débat, parce que nous sommes tous conscients de ces questions liées à la formation et à la durabilité. Personnellement, je trouve dommage que nous n’ayons pas eu plus de débat sur les points soulevés par M. Haury et que nous ayons fait rapidement l’impasse sur ses remarques. Je pense que certaines auraient mérité que nous en discutions entre nous. Je remercie M. Haury d’ouvrir le débat sur des questions qui sortent un peu du cadre des objets qui nous sont proposés.

Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés tels qu’admis en premier débat.

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 105 voix contre 4 et 13 abstentions.

Projet de décretaccordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 56’950’000.- pour financer la construction d’un bâtiment destiné à un centre de médecine de précision et à l’immuno-oncologie ainsi que l’implémentation d’une plateforme de « Virus Vector Facility » et d’un parking sous-terrain sur le site du Biopôle à Epalinges

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 111 voix et 6 abstentions.

Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit additionnel d’investissement de CHF 7’530’000 au crédit d’investissement de CHF 63’200’000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015, pour financer la construction des plateformes pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 121 voix et 1 abstention.

Projet de décretaccordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 23’400’000.- pour financer l’acquisition des équipements pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site du Biopôle à Epalinges

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 121 voix et 1 abstention.

Projet de décretaccordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’760’000.- pour financer la construction d’une production de vapeur centralisée pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges

Deuxième débat

Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en deuxième débat.

Art. 1 à 3. –

J’aimerais savoir quelle option a été retenue pour faire de la vapeur ? Est-ce que cela se fera avec du gaz ?

Je n’ai pas d’explication rationnelle, compréhensible et qui pourrait répondre à la question technique de M. Ruch. Je lui communiquerai une réponse ultérieurement, à moins que son vote ne dépende d’une réponse immédiate ?

Monsieur Ruch, en vous parlant, mon collègue m’a donné le temps d’obtenir la réponse que vous souhaitiez : pour des raisons techniques et de chaleur nécessaire pour pouvoir faire tourner cette infrastructure, nous sommes obligés d’utiliser du gaz pour le chauffage à distance.

Devant l’embarras – provisoire – du Conseil d’Etat, j’allais dire la même chose que ce que vient de dire Mme la conseillère d’Etat.

Cela ne changera pas mon vote, je soutiendrai ce projet. Je suis néanmoins en peu étonné : on oblige des gens à trouver d’autres alternatives que le gaz ou l’électricité… Mais peut-être est-ce dû au fait que l’on n’arrive pas à chauffer assez haut avec du bois pour faire de la vapeur.

Il y a beaucoup de projets, dans le canton, qui sont mis en place pour fabriquer du biogaz. C’est précisément une possibilité d’utiliser ce carburant avec la puissance qu’il représente – pour reprendre la description faite précédemment par ma collègue. On a besoin de beaucoup de puissance, mais le biogaz le permet et n’est pas polluant.

Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés tels qu’admis en premier débat.

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 116 voix et 6 abstentions.