Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 18 janvier 2022, point 23 de l'ordre du jour
Texte déposé
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Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourDes discussions postérieures à la rédaction de mon rapport ont eu lieu. En effet, la demande de renvoi au Conseil d’Etat relevait d’une compétence parlementaire et le Bureau n’a pas officiellement été consulté à ce sujet. Il faudrait que cet objet retourne au Bureau pour que ce dernier prenne position. Ensuite, il renverra l’objet à une commission, cas échéant, avec sa proposition.
Aujourd’hui, la commission, le Bureau et la motionnaire recommandent de renvoyer cet objet au Bureau, ce que, nous l’espérons, le Grand Conseil acceptera.
La discussion est ouverte.
J’aimerais simplement confirmer les propos de la rapporteuse. L’idée consiste à ne pas ouvrir le débat sur le fond, mais uniquement sur la demande de renvoi de l’objet au Bureau, pour que ce dernier puisse donner son avis et rédiger un rapport, et que le débat se tienne ensuite au sein du Grand Conseil. (N.d.l.r. Dans sa séance du 27 janvier 2022, le Bureau du Grand Conseil a décidé de renvoyer cette motion à la Commission thématique des institutions et des droits politiques.)
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
La motion, prise en considération partiellement, est renvoyée à l'examen d'une commission.