Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 24 août 2021, point 3 de l'ordre du jour
Document
Vérification des titres d'éligibilité
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLe Bureau du Grand Conseil s’est réuni le jeudi 19 août 2021 pour prendre connaissance des pièces justificatives relatives à l’élection d’une nouvelle députée en remplacement d’un collègue démissionnaire. Conformément à l’article 66 alinéa 1 de la Loi sur l’exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP), en cas de vacance de siège pendant la législature, le Secrétariat général du Grand Conseil invite le Bureau d’arrondissement à le repourvoir dans un délai de cinq semaines.
Selon l’extrait du procès-verbal du Bureau électoral de l’arrondissement de Lausanne sous-arrondissement de Lausanne-Ville, est déclarée élue au Grand Conseil Mme Claude Nicole Grin, née le 1er septembre 1951, originaire de Genève, ethnologue et anthropologue, domiciliée rue Charles Vuillermet 6, 1005 Lausanne. Elle remplace au sein du groupe des Verts M. Yves Ferrarri démissionnaire. En vertu de l’article 23 alinéa 3 de la Loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007, le Bureau composé de Mmes et MM. Laurence Cretegny, présidente, Laurent Miéville deuxième vice-président, Sébastien Cala, Julien Cuérel, Stéphane Montangéro et Stéphane Rezso, membres, ainsi que de la soussignée, a constaté la parfaite légalité de cette élection et vous propose de l’accepter telle que présentée.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Les conclusions du Bureau sont adoptées.
Mme Claude Nicole Grin est introduite dans la salle et prête serment selon le cérémonial d’usage. (L’assemblée et le public de la tribune se lèvent.)