Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 5 octobre 2021, point 8 de l'ordre du jour
Documents
Rapport de la commission - 21_PET_3 - Daniel Trolliet
Transcriptions
Pour traiter cet objet, la Commission thématique des pétitions a siégé le jeudi 24 juin 2021, à la Salle du Bicentenaire, sous la présidence de M. Olivier Petermann ; M. Jérôme Marcel, secrétaire de la commission, que je remercie chaleureusement a tenu les notes de séance. Le pétitionnaire, M. Jean-Paul Cavin, membre du Conseil communal de Jorat-Menthue, a été auditionné. L’Etat était représenté par M. Vincent Duvoisin, Directeur des affaires communales et des droits politiques à la Direction juridique de l’Etat de Vaud (DGAIC).
La pétition demande et propose une élection plus simple et plus démocratique des suppléantes et suppléants dans les conseils communaux élus selon le système majoritaire. Cette pétition a déclenché l’amendement de l’article 108, dans la Loi sur l’exercice des droits politiques, déposé par mes soins et déjà traité par le Grand Conseil, qui a repris de manière exhaustive les requêtes du pétitionnaire, à une écrasante majorité.
Je prendrai exemple sur les mitrailleurs Fernand Ruch et Robert Troillet de la Compagnie 4.14 dont deux des rejetons sévissent sur les bancs du Grand Conseil, qui avaient pour devise : « Toujours droit au but ! » Je vous propose ainsi le classement de la pétition.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Le Grand Conseil décide de classer la pétition avec 1 abstention.